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PLU et cadastre de Saint-Jean-Delnous (12) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saint-Jean-Delnous (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Saint-Jean-Delnous, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Réquistanais, dernière évolution approuvée le 18 décembre 2024. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 18 zones dans tout le PLUi. Source : document 241200542_PLUi_20241218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Saint-Jean-Delnous ?

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-Delnous se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Réquistanais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Jean-Delnous avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Saint-Jean-Delnous ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (Ub, Ue, Ux), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Nx), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « Saint Jean Delnous » (approuvé en 2016), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Jean-Delnous.

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Zone et règles d’une adresse à Saint-Jean-Delnous, sans compte

Document d’urbanisme de Saint-Jean-Delnous

Saint-Jean-Delnous : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_241200542 — partition GPU.
  • 241200542_PLUi_20241218 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme de Saint-Jean-Delnous

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/10/2022 :

  • 18/12/2024 : version en vigueur, révision (R)
  • 22/02/2023
  • 19/10/2022

Intercommunalité : CC du Réquistanais.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Auriac-Lagast, La Bastide-Solages, Brasc, Connac, Durenque, Lédergues, Montclar, Réquista, Rullac-Saint-Cirq, La Selve.

Périmètre annoncé du document : 11 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Saint-Jean-Delnous

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 241200542_PLUi_20241218, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Saint-Jean-Delnous (superficie : 18,42 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)20 ha1,1 %
Zones agricoles (A)1 449 ha78,7 %
Zones naturelles (N)371 ha20,1 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : Ub (12 ha), Ue (4,5 ha), Ux (3,1 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (950 ha), Ap (499 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (370 ha), Nx (0,5 ha)

Patrimoine et protections à Saint-Jean-Delnous

  • ZNIEFF : 3 de type II, dont « Haute Vallée du Cérou » et « Vallée du Viaur et ses affluents ».

Risques naturels et technologiques à Saint-Jean-Delnous

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
  • Radon

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (284 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — Saint Jean Delnous — approuvé — prescription le 28/05/2015, approbation le 09/02/2016

Plans de prévention recensés dans 164 communes du département.

Marché du logement à Saint-Jean-Delnous

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Saint-Jean-Delnous (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Saint-Jean-Delnous

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 183 logements ; résidences principales 81,4 %, vacants 9,0 %, maisons 96,8 %, propriétaires occupants 84,7 %.

Taxe d’aménagement à Saint-Jean-Delnous en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,3 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (1,3 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 280 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Delnous

Mairie de Saint-Jean-Delnous : déposer un dossier

  • Adresse : 16 place de la Mairie, 12170 Saint-Jean-Delnous
  • Téléphone : 05 65 74 01 83
  • Horaires : Lundi au mercredi : 10h00–12h00 ; Jeudi : 14h00–16h00 ; Vendredi : 10h00–12h00

Population

Population de Saint-Jean-Delnous : 391 habitants. 158e commune la plus peuplée sur 285 du département ; 5e sur 11 dans l’intercommunalité CC du Réquistanais.

Superficie : 18,42 km², soit 21 habitants par km².

Code postal : 12170.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Saint-Jean-Delnous

Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-Jean-Delnous ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Saint-Jean-Delnous sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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