PLU et cadastre de Brasc (12) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brasc (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Brasc, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Réquistanais, dernière évolution approuvée le 18 décembre 2024. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 18 zones dans tout le PLUi. Source : document 241200542_PLUi_20241218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Brasc ?
Le document d’urbanisme de Brasc se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Réquistanais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brasc avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Brasc ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (Ub), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nx), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Brasc.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Brasc, sans compte
Document d’urbanisme de Brasc
Brasc : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_241200542 — partition GPU.
- 241200542_PLUi_20241218 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme de Brasc
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/10/2022 :
- 18/12/2024 : version en vigueur, révision (R)
- 22/02/2023
- 19/10/2022
Intercommunalité : CC du Réquistanais.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Auriac-Lagast, La Bastide-Solages, Connac, Durenque, Lédergues, Montclar, Réquista, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Jean-Delnous, La Selve.
Périmètre annoncé du document : 11 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Brasc
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 241200542_PLUi_20241218, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 5,8 ha | 0,3 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,4 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 1 115 ha | 55,0 % |
| Zones naturelles (N) | 905 ha | 44,7 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : Ub (5,8 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AU (0,4 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (112 ha), Ap (1 003 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (905 ha), Nx (0,2 ha)
Patrimoine et protections à Brasc
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Vallée du Tarn à Brousse », « Rivière Tarn (partie Aveyron) » et « Vallée du Tarn, amont ».
Loi Montagne à Brasc
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Brasc
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Radon
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (284 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PSS sur la commune Brasc — prescription le 06/03/1964, approbation le 06/03/1964
Plans de prévention recensés dans 164 communes du département.
Marché du logement à Brasc
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Brasc
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 2 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 176 logements ; résidences principales 50,4 %, vacants 12,4 %, maisons 96,5 %, propriétaires occupants 79,3 %.
Taxe d’aménagement à Brasc en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 280 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Brasc
Mairie de Brasc : déposer un dossier
- Adresse : Place de la Mairie, 12550 Brasc
- Téléphone : 05 65 99 77 85
- Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–12h00
- Site : brasc.fr
Population
Population de Brasc : 170 habitants. 251e commune la plus peuplée sur 285 du département ; 8e sur 11 dans l’intercommunalité CC du Réquistanais.
Superficie : 20,26 km², soit 8,4 habitants par km².
Code postal : 12550.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 241200542_PLUi_20241218, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 30/10/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brasc
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Brasc ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Brasc sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Document intercommunal : PLUi CC du Réquistanais