PLU et cadastre de Sainte-Consorce (69) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sainte-Consorce (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Sainte-Consorce, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 23 janvier 2024. Le PLU compte 12 zones. Source : document 69190_PLU_20240123 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Sainte-Consorce ?
Le document d’urbanisme de Sainte-Consorce se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Vallons du Lyonnais (CCVL)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sainte-Consorce avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Sainte-Consorce ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Sainte-Consorce, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UB, UC, UCd, Ui), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones agricoles (A, Aco, Ae, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (NL, Nco, Nn), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR de l’YZERON GLOBAL » (approuvé en 2013), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Sainte-Consorce.
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Zone et règles d’une adresse à Sainte-Consorce, sans compte
Document d’urbanisme de Sainte-Consorce
Sainte-Consorce : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_69190 — partition GPU.
- 69190_PLU_20240123 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 242 communes).
Historique du document d’urbanisme de Sainte-Consorce
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 17/09/2019 :
- 23/01/2024 : version en vigueur, modification (M2)
- 17/09/2019
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine centrale dense a caractere multifonctionnelle destine a accueillir lhabitat les commerces les services et les activites artisanales
- UB — Zone urbaine centrale dense a caractere multifonctionnelle destine a accueillir lhabitat les commerces les services et les activites artisanales
- UC — Zone urbaine de faible densite a vocation principale dhabitat mais les equipements collectifs les activites daccompagnement et les activites artisanales sont egalement admis
- UCd — Zone urbaine de faible densite a vocation principale dhabitat mais les equipements collectifs les activites daccompagnement et les activites artisanales sont egalement admis
- Ui — Zone urbaine equipe a vocation economique a dominante industrielle et artisanale
Zones agricoles
- A — Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres, a l'endroit ou sont admises sous certaines conditions les constructions necessaires a l'activite des exploitations agricoles
- Aco — Zone agricole a proteger en raison de son insertion dans le reseau ecologique communal a l'endroit ou les constructions nouvelles sont interdites
- Ae — Secteur a vocation d'activites economiques autres qu'agricole situe dans une zone a dominante agricole l'endroit ou lextension des constructions existantes ou les nouvelles constructions lies l'activite existante sont autorises sous certaines…
- Ap — Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres ou les constructions nouvelles sont interdites faisant l'objet dune protection au titre de larticle L 123-1-5 7 ; Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres ou les constructions nouvelles sont interdites faisant lobjet dune protection au titre de larticle L 123-1-5 7
Zones naturelles
- NL — Zone naturelle et forestiere a preserver ou certaines activites de loisirs sont admises
- Nco — Zone naturelle et forestiere a preserver au regard de la valeur environnementale hydraulique et paysagere qui constitue un espace noyau dans le reseau ecologique communal
- Nn — Zone naturelle a preserver a court terme dont lamenagement ne pourra etre envisage qua plus long terme sous rserve dune modification du PLU
Patrimoine et protections à Sainte-Consorce
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Prairies de Sainte Consorce » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL FORME PAR L’YZERON ET SES AFFLUENTS ».
Risques naturels et technologiques à Sainte-Consorce
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (265 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2003 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR de l'YZERON GLOBAL — approuvé — prescription le 04/11/2010, approbation le 22/10/2013
Plans de prévention recensés dans 212 communes du département.
Marché du logement à Sainte-Consorce
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Sainte-Consorce (2025)
- Prix médian des maisons : 3 455 €/m²
- Prix médian des appartements : 4 183 €/m²
- Ventes recensées : 26
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 2 % au-dessus de la médiane départementale (3 404 €/m², 122 communes) et 1 % au-dessus de la médiane intercommunale (CC des Vallons du Lyonnais (CCVL) : 3 412 €/m², 7 communes) ; appartements 28 % au-dessus de la médiane départementale (3 273 €/m², 92 communes) et 14 % au-dessus de la médiane intercommunale (CC des Vallons du Lyonnais (CCVL) : 3 679 €/m², 6 communes).
Construction et logements à Sainte-Consorce
Logements autorisés : 2021 : 12 · 2022 : 5 · 2023 : 37 · 2024 : 0 · 2025 : 8.
Logements commencés : 2021 : 31 · 2022 : 6 · 2023 : 2 · 2024 : 0.
En 2025, 8 logements autorisés, contre 14 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 62 logements autorisés, dont 58,1 % en collectif.
Parc de logements : 940 logements ; résidences principales 94,3 %, vacants 4,5 %, maisons 78,5 %, propriétaires occupants 80,4 %.
Taxe d’aménagement à Sainte-Consorce en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4,5 % sur 258 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.
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Mairie de Sainte-Consorce : déposer un dossier
- Adresse : 4 rue de Verdun, 69280 Sainte-Consorce
- Téléphone : 04 78 87 01 12
- Horaires : Lundi au jeudi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 14h00–18h00 ; Samedi : 09h00–12h00
Population
Population de Sainte-Consorce : 2 154 habitants. 118e commune la plus peuplée sur 266 du département ; 7e sur 8 dans l’intercommunalité CC des Vallons du Lyonnais (CCVL).
Superficie : 5,90 km², soit 365 habitants par km².
Code postal : 69280.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sainte-Consorce
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Sainte-Consorce ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Sainte-Consorce sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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