PLU et cadastre de Satillieu (07) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Satillieu (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Satillieu, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 29 juillet 2025. Le PLU compte 14 zones. Source : document 07309_PLU_20250729 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Satillieu ?
Le document d’urbanisme de Satillieu se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Val d’Ay). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Satillieu avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Satillieu ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Satillieu, le PLU publie 9 zones urbaines (UA, UB, UC, UE, UE1, UEq et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (N, NT, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « SATILLIEU » (approuvé en 2005), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Croix de chemin » (classé en 1954) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Satillieu.
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Zone et règles d’une adresse à Satillieu, sans compte
Document d’urbanisme de Satillieu
Satillieu : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_07309 — partition GPU.
- 07309_PLU_20250729 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 212 communes).
Historique du document d’urbanisme de Satillieu
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 29/07/2025 : version en vigueur, révision (R)
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Urbaine Centre Historique
- UB — Urbaine Centre Bourg
- UC — Urbaine Périphérique
- UE — Urbaine à vocation d'activité économique
- UE1 — UE : Urbaine à vocation d'activité économique
- UEq — Urbaine à vocation d'activité économique
- UEs — Urbaine à vocation d'activité économique
- UH — Urbaine Hameau
- UT — Urbaine à vocation touristique
Zones agricoles
- A — Agricole
- Ap — Agricole protégée
Zones naturelles
- N — Naturelle
- NT — Naturelle Tourisme et Loisir
- Np — Naturelle protégée
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Satillieu
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 10/07/2015 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Satillieu
- Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Croix de chemin » (classé en 1954) et « Presbytère (ancien château) » (inscrit en partie en 1974).
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « Ruisseau du Nant de Saint Symphorien de Nahun ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Satillieu
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Satillieu
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (335 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (9), sécheresse (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — SATILLIEU — approuvé — prescription le 25/07/2001, approbation le 05/09/2005
Plans de prévention recensés dans 153 communes du département.
Marché du logement à Satillieu
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Satillieu (2024)
- Ventes recensées : 18
Construction et logements à Satillieu
Logements autorisés : 2021 : 13 · 2022 : 8 · 2023 : 5 · 2024 : 2 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 13 · 2023 : 3 · 2024 : 3.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 7 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 31 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 981 logements ; résidences principales 72,4 %, vacants 20,5 %, maisons 80,5 %, propriétaires occupants 77,1 %.
Taxe d’aménagement à Satillieu en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,6 %.
La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 296 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Satillieu
Mairie de Satillieu : déposer un dossier
- Adresse : 5 place de l'Église, 07290 Satillieu
- Téléphone : 04 75 34 96 64
- Horaires : Lundi au mercredi : 08h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 08h00–12h00, 13h30–17h00
Population
Population de Satillieu : 1 534 habitants. 53e commune la plus peuplée sur 335 du département ; 1re sur 8 dans l’intercommunalité CC du Val d'Ay.
Superficie : 33,38 km², soit 46 habitants par km².
Code postal : 07290.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Satillieu
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Satillieu ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Satillieu sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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