PLU et cadastre de Vanosc (07) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Vanosc (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Vanosc, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Annonay Rhône Agglo, dernière évolution approuvée le 18 septembre 2025. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 63 zones dans tout le PLUi. Source : document 200072015_PLUI_20250918 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Vanosc ?
Le document d’urbanisme de Vanosc se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Annonay Rhône Agglo). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Vanosc avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Vanosc ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 8 zones urbaines (UA1p, UB3, UC1, UC2, UE, UHp et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUB3), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NJ), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Château de la Rivoire » (inscrit en 2001) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Vanosc.
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Zone et règles d’une adresse à Vanosc, sans compte
Document d’urbanisme de Vanosc
Vanosc : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200072015 — partition GPU.
- 200072015_PLUI_20250918 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 212 communes).
Historique du document d’urbanisme de Vanosc
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 10/04/2025 :
- 18/09/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
- 10/04/2025
Intercommunalité : CA Annonay Rhône Agglo.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Annonay, Ardoix, Bogy, Boulieu-lès-Annonay, Brossainc, Charnas, Colombier-le-Cardinal, Davézieux, Félines, Limony, Monestier, Peaugres, Quintenas, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Désirat, Saint-Jacques-d'Atticieux, Saint-Julien-Vocance, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Serrières, Talencieux, Thorrenc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vinzieux, Vocance.
Périmètre annoncé du document : 29 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Vanosc
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200072015_PLUI_20250918, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 44 ha | 1,7 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,9 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 838 ha | 31,8 % |
| Zones naturelles (N) | 1 745 ha | 66,2 % |
Zones urbaines
- UA1p — Coeurs anciens patrimoniaux (3,9 ha)
- UB3 — Zone urbaine en densification horizontale / habitat individuel groupé et intermédiaire (4,0 ha)
- UC1 — Zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possible (24 ha)
- UC2 — Zone urbaine à évolution limitée à l'existant (4,1 ha)
- UE — Zone urbaine à dominante d'équipements publics (2,5 ha)
- UHp — Coeurs de hameaux patrimoniaux (2,4 ha)
- UI — Zone urbaine à dominante d'activités artisanales et industrielles (2,1 ha)
- UJ — Zone urbaine à protéger pour des raisons paysagères ou patrimoniales (0,5 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUB3 — 1AUB - Zone à urbaniser avec les destinations de UB (0,9 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (838 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (1 740 ha)
- NJ — Secteur naturel de parcs et jardins (5,2 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Vanosc
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/04/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Vanosc
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château de la Rivoire » (inscrit en 2001).
- ZNIEFF : 2 de type I, soit « Ruisseau des Usclats, ruisseau du Malbuisson » et « MASSIF FORESTIER DES SETOUX ET CLAVAS ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Vanosc
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Vanosc
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (335 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Vanosc
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Vanosc (2024)
- Ventes recensées : 6
Construction et logements à Vanosc
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 5 · 2023 : 1 · 2024 : 3 · 2025 : 4.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 3 · 2024 : 0.
En 2025, 4 logements autorisés, contre 2,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 15 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 532 logements ; résidences principales 77,3 %, vacants 9,1 %, maisons 90,9 %, propriétaires occupants 77,9 %.
Taxe d’aménagement à Vanosc en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4,5 %, part départementale 1,6 %.
La part communale (4,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 296 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Vanosc
Mairie de Vanosc : déposer un dossier
- Adresse : Place du Souvenir, 07690 Vanosc
- Téléphone : 04 75 34 62 93
- Horaires : Mardi : 14h00–18h00 ; Mercredi : 08h00–12h00 ; Jeudi : 14h00–18h00 ; Vendredi : 08h00–12h00
Population
Population de Vanosc : 907 habitants. 107e commune la plus peuplée sur 335 du département ; 17e sur 29 dans l’intercommunalité CA Annonay Rhône Agglo.
Superficie : 26,34 km², soit 34 habitants par km².
Code postal : 07690.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200072015_PLUI_20250918, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Vanosc
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Vanosc ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Vanosc sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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