PLU et cadastre de Sebourg (59) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sebourg (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Sebourg, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Valenciennes Métropole, dernière évolution approuvée le 11 juin 2026. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 98 zones dans tout le PLUi. Source : document 245901160_PLUi_20260611 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Sebourg ?
Le document d’urbanisme de Sebourg se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Valenciennes Métropole). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sebourg avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Sebourg ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UAa, UAb, UB, UL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 1AUL), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Acn, Aco), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Na, Nj, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I-Rhonelle » (approuvé en 2022), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Maison Verley, dit maison-plante, maison bouteille ou maison fleur » (classé en 2002) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Sebourg.
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Zone et règles d’une adresse à Sebourg, sans compte
Document d’urbanisme de Sebourg
Sebourg : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_245901160 — partition GPU.
- 245901160_PLUi_20260611 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 503 communes).
Historique du document d’urbanisme de Sebourg
8 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 11/03/2021 ; les 6 plus récentes :
- 11/06/2026 : version en vigueur, mise en compatibilité (MEC2)
- 23/07/2025
- 11/06/2025
- 06/05/2024
- 15/04/2024
- 27/06/2023
Intercommunalité : CA Valenciennes Métropole.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Anzin, Artres, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, Beuvrages, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Crespin, Curgies, Estreux, Famars, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Maing, Marly, Monchaux-sur-Écaillon, Odomez, Onnaing, Petite-Forêt, Préseau, Prouvy, Quarouble, Quérénaing, Quiévrechain, Rombies-et-Marchipont, Rouvignies, Saint-Aybert, Saint-Saulve, Saultain, Thivencelle, Valenciennes, Verchain-Maugré, Vicq, Vieux-Condé.
Périmètre annoncé du document : 35 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Sebourg
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 245901160_PLUi_20260611, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 141 ha | 9,9 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,9 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 1 156 ha | 81,3 % |
| Zones naturelles (N) | 124 ha | 8,8 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UAa — Secteur de centre bourg des communes rurales ou sont autorisees les constructions allant jusqu a 10 metres au point le plus haut de la construction (3,4 ha)
- UAb — Secteur de centre bourg des communes rurales peu denses ou les hauteurs n excedent pas 7 metres au point le plus haut de la construction afin de respecter la morphologie urbaine existante ; Secteur dense de centre ville ou les hauteurs n excedent pas 13 metres au point le plus haut de la construction (67 ha)
- UB — Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie des centres bourgs (69 ha)
- UL — Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ainsi qu aux constructions et installations en lien avec les activites de loisirs et le tourisme (1,8 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone a urbaniser mixte a vocation d habitat (0,7 ha)
- 1AUL — Zone d'extension urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ainsi qu aux constructions et installations en lien avec les activites de loisirs et le tourisme (0,3 ha)
Zones agricoles
- A — Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles (850 ha)
- Acn — Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la trame verte et bleue (294 ha)
- Aco — Secteur agricole constitutif des corridors ecologiques de la trame verte et bleue (12 ha)
Zones naturelles
- N — Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages (120 ha)
- Na — Secteur naturel ou les activites economiques sont autorisees sous conditions (0,5 ha)
- Nj — Secteur naturel correspondant aux jardins prives aux jardins familiaux et ouvriers ainsi qu aux franges et coeurs d ilots a preserver de l urbanisation (0,6 ha)
- Nl — Secteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreative culturelle touristique ou de loisirs (3,6 ha)
Patrimoine et protections à Sebourg
- Monuments historiques : 2 classés, soit « Église Saint-Druon » (classé en 1919) et « Maison Verley, dit maison-plante, maison bouteille ou maison fleur » (classé en 2002).
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « VALLÉES DE L’AUNELLE ET DU RUISSEAU DU SART ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Sebourg
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (647 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1985 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRN-I-Rhonelle — approuvé — prescription le 06/12/2018, approbation le 24/05/2022
Plans de prévention recensés dans 283 communes du département.
Marché du logement à Sebourg
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Sebourg (2024)
- Ventes recensées : 19
Construction et logements à Sebourg
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 6 · 2023 : 5 · 2024 : 1 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 1 · 2023 : 3 · 2024 : 3.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 3,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 16 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 854 logements ; résidences principales 93,0 %, vacants 6,1 %, maisons 98,6 %, propriétaires occupants 87,2 %.
Taxe d’aménagement à Sebourg en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,45 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 612 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 90 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Sebourg
Mairie de Sebourg : déposer un dossier
- Adresse : 1 place de la Mairie, 59990 Sebourg
- Téléphone : 03 27 26 52 78
- Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–12h00, 14h00–16h00 ; Samedi : 09h00–11h45
- Site : sebourg.fr
Population
Population de Sebourg : 1 967 habitants. 242e commune la plus peuplée sur 647 du département ; 22e sur 35 dans l’intercommunalité CA Valenciennes Métropole.
Superficie : 14,18 km², soit 139 habitants par km².
Code postal : 59990.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 245901160_PLUi_20260611, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 09/05/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sebourg
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Sebourg ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Sebourg sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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