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PLU et cadastre de Séligné (79) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Séligné (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Séligné, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Mellois en Poitou, dernière évolution approuvée le 5 mars 2026. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 51 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069755_PLUI_20260305 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Séligné ?

Le document d’urbanisme de Séligné se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Mellois en Poitou). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Séligné avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Séligné ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UAc, UH), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : le site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Séligné.

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Zone et règles d’une adresse à Séligné, sans compte

Document d’urbanisme de Séligné

Séligné : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200069755 — partition GPU.
  • 200069755_PLUI_20260305 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 245 communes).

Historique du document d’urbanisme de Séligné

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 05/03/2026 : version en vigueur, révision (R)

Intercommunalité : CC Mellois en Poitou.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Asnières-en-Poitou, Aubigné, Beaussais-Vitré, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Fontivillié, La Chapelle-Pouilloux, Chef-Boutonne, Chenay, Chérigné, Chey, Chizé, Clussais-la-Pommeraie, Couture-d'Argenson, Ensigné, Exoudun, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Les Fosses, Fressines, Alloinay, Valdelaume, Juillé, Lezay, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Mairé-Levescault, Maisonnay, Melle, Melleran, Messé, La Mothe-Saint-Héray, Aigondigné, Paizay-le-Chapt, Périgné, Prailles-La Couarde, Rom, Saint-Coutant, Marcillé, Saint-Romans-lès-Melle, Sainte-Soline, Saint-Vincent-la-Châtre, Sauzé-entre-Bois, Secondigné-sur-Belle, Sepvret, Vançais, Vanzay, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villemain, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé.

Périmètre annoncé du document : 58 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Séligné

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069755_PLUI_20260305, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Séligné (superficie : 9,86 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)11 ha1,2 %
Zones à urbaniser (AU)0,2 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)546 ha55,4 %
Zones naturelles (N)428 ha43,4 %

Zones urbaines

  • UAc — Villages et hameaux urbains ne constituant pas le chef lieu de la commune (7,7 ha)
  • UH — Hameaux densifiables (3,6 ha)

Zones à urbaniser

  • AUh — Zone à urbaniser à vocation d'habitat (0,2 ha)

Zones agricoles

  • A — Espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique (546 ha)

Zones naturelles

  • N — Secteurs du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique ou écologique (0,2 ha)
  • Np — Secteurs recouvrant les espaces naturels les plus sensibles d'un point de vue écologique et représentant un rôle dans la connectivité de la trame verte et bleue du territoire (428 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Séligné

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 09/07/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Séligné

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallée de la Boutonne ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Prairies humides des Bouasses » et « HAUTE VALLEE DE LA BOUTONNE ».

Risques naturels et technologiques à Séligné

  • Inondation
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (252 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2010 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Séligné

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Séligné (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Séligné

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 76 logements ; résidences principales 73,7 %, vacants 21,1 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 76,8 %.

Taxe d’aménagement à Séligné en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 0 %, part départementale 2,25 %.

La part communale (0 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 220 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Séligné

Mairie de Séligné : déposer un dossier

  • Adresse : 4 route de la Mairie, 79170 Séligné
  • Téléphone : 05 49 07 51 53
  • Horaires : Lundi : 08h30–12h30 ; Jeudi : 14h00–18h00

Population

Population de Séligné : 110 habitants. 246e commune la plus peuplée sur 252 du département ; 56e sur 58 dans l’intercommunalité CC Mellois en Poitou.

Superficie : 9,86 km², soit 11 habitants par km².

Code postal : 79170.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Séligné

Comment identifier la zone d’une parcelle à Séligné ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Séligné sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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