PLU et cadastre de Sembas (47) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sembas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Sembas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas, dernière évolution approuvée le 10 juillet 2023. 5 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 30 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068922_PLUi_20230710_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Sembas ?
Le document d’urbanisme de Sembas se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sembas avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Sembas ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (Ub), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (N, Ne, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Sembas.
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Zone et règles d’une adresse à Sembas, sans compte
Document d’urbanisme de Sembas
Sembas : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200068922_A — partition GPU.
- 200068922_PLUi_20230710_A — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 227 communes).
Historique du document d’urbanisme de Sembas
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/09/2019 :
- 10/07/2023 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
- 23/05/2022
- 25/09/2019
Intercommunalité : CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Cours, Granges-sur-Lot, Lacépède, Laugnac, Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat, Prayssas, Saint-Sardos.
Périmètre annoncé du document : 10 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Sembas
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068922_PLUi_20230710_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 1,9 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 1 022 ha | 81,0 % |
| Zones naturelles (N) | 238 ha | 18,8 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Zones urbaines : Ub (1,9 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (1 022 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (212 ha), Ne (0,6 ha), Np (25 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Sembas
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 28/02/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Risques naturels et technologiques à Sembas
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 3 (319 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Sembas
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Sembas
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 86 logements ; résidences principales 74,3 %, vacants 5,1 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 90,6 %.
Taxe d’aménagement à Sembas en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 293 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
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Mairie de Sembas : déposer un dossier
- Adresse : 1 place Pierre-Chaubard, 47360 Sembas
- Téléphone : 05 53 68 80 55
- Horaires : Mercredi : 09h00–16h00
Population
Population de Sembas : 142 habitants. 295e commune la plus peuplée sur 319 du département ; 28e sur 29 dans l’intercommunalité CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
Superficie : 12,61 km², soit 11 habitants par km².
Code postal : 47360.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200068922_PLUi_20230710_A, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/06/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sembas
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Sembas ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Sembas sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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