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PLU de Sèvremoine : zones et règles d'urbanisme

Le PLU de Sèvremoine (49) est indexé par PLU IA : 11 zones repérées, 127 pages de règlement analysées. De quoi situer une parcelle, comprendre les règles applicables et préparer un projet ou un achat.

Analyser une parcelle à SèvremoineVérifier la constructibilité

Les zones du PLU de Sèvremoine

Zone urbaine — 1 secteur

secteurs déjà urbanisés : constructions autorisées sous conditions (emprise au sol, hauteur, recul, stationnement). Comprendre la zone U

  • U

Zone à urbaniser — 1 secteur

secteurs ouverts à la construction après desserte par les réseaux et, souvent, dans le cadre d'une opération d'aménagement. Comprendre la zone AU

  • AU

Zone agricole — 4 secteurs

constructions nouvelles très encadrées : exploitation agricole, extensions limitées, changements de destination sous conditions. Comprendre la zone A

  • A
  • AC
  • AL
  • ANNEXE

Zone naturelle — 2 secteurs

constructibilité limitée à des cas précis (extensions mesurées, annexes, équipements reconnus nécessaires). Comprendre la zone N

  • N
  • NC

Autres secteurs et pièces du PLU

  • 2AU — secteur spécifique défini par le règlement communal.
  • DG — dispositions générales.
  • OAP — orientation d'aménagement et de programmation (opposable).

Ce que contient le règlement de Sèvremoine

  • 1 — document(s) de règlement PLU indexé(s) pour Sèvremoine.
  • 127 — pages de règlement lues et découpées par PLU IA.
  • 314 — extraits réglementaires indexés pour répondre aux questions sur cette commune.
  • plu — type de document d'urbanisme opposable.
  • 2026-01-05 — date de la dernière indexation.

Source : documents d'urbanisme publiés au Géoportail de l'urbanisme, indexés par PLU IA.

Vérifier une parcelle à Sèvremoine

  1. Localiser la parcelle à Sèvremoine (adresse ou référence cadastrale).
  2. Identifier la zone du PLU applicable (A, AU, N, U) et les périmètres particuliers.
  3. Lire les règles qui dimensionnent le projet : emprise au sol, hauteur, recul, stationnement, aspect.
  4. Vérifier les articles cités dans le règlement avant de déposer une demande ou de signer.

Analyser une parcelle à Sèvremoine

Questions fréquentes sur le PLU de Sèvremoine

Quelles zones compte le PLU de Sèvremoine ?
Le règlement du PLU de Sèvremoine indexé par PLU IA comporte 11 zones ou secteurs repérés : 2AU, A, AC, AL, ANNEXE, AU, DG, N, NC, OAP, U.
Combien de pages compte le règlement du PLU de Sèvremoine ?
1 document(s) de règlement, soit 127 pages analysées par PLU IA (dernière indexation : 2026-01-05).
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sèvremoine ?
Saisissez l'adresse de la parcelle dans PLU IA : la parcelle est localisée, la zone du PLU de Sèvremoine est identifiée et les règles applicables (emprise, hauteur, recul, stationnement) sont citées avec leurs articles.

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