PLU et cadastre de Sigonce (04) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sigonce (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Sigonce, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 18 août 2025. Le PLU compte 9 zones. Source : document 04206_PLU_20250818 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Sigonce ?
Le document d’urbanisme de Sigonce se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sigonce avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Sigonce ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Sigonce, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UB, UBg, UBh), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ah, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Église paroissiale Saint-Claude » (inscrit en 1967) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Sigonce.
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Zone et règles d’une adresse à Sigonce, sans compte
Document d’urbanisme de Sigonce
Sigonce : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_04206 — partition GPU.
- 04206_PLU_20250818 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2022, 111 communes).
Historique du document d’urbanisme de Sigonce
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 14/10/2019 :
- 18/08/2025 : version en vigueur, mise à jour (MJ2)
- 14/10/2019
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine correspondant au centre ancien à forte densité
- UB — Zone urbaine d'extension récente
- UBg — Zone urbaine d'extension récente préservant la hauteur du lotissement
- UBh — Zone urbaine d'extension récente où la hauteur est limitée
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone d'urbanisation future soumise à OAP
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Ah — Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de Chante Oiseau
- As — Zone agricole inconstructible sauf exceptions
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
Patrimoine et protections à Sigonce
- Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Église paroissiale Saint-Claude » (inscrit en 1967) et « Château de Bel Air » (inscrit en partie en 1990).
- ZNIEFF : 2 de type II, soit « FORÊT DOMANIALE ET ENVIRONS DU PRIEURÉ DE GANAGOBIE » et « LE LAUZON ET SES RIPISYLVES ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Sigonce
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Sigonce
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Affaissement minier
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (198 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1994 à 2019 ; types les plus fréquents : glissement de terrain (1), inondations et/ou coulées de boue (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Sigonce
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Sigonce (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Sigonce
Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 3 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 2,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 12 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 354 logements ; résidences principales 59,0 %, vacants 8,8 %, maisons 87,4 %, propriétaires occupants 68,3 %.
Taxe d’aménagement à Sigonce en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 183 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Sigonce
Mairie de Sigonce : déposer un dossier
- Adresse : 3 place de la Mairie, 04300 Sigonce
- Téléphone : 04 92 75 03 96
- Horaires : Mardi : 08h00–11h45, 13h00–17h00 ; Jeudi au vendredi : 08h00–11h45
- Site : sigonce.fr
Population
Population de Sigonce : 419 habitants. 70e commune la plus peuplée sur 198 du département ; 5e sur 13 dans l’intercommunalité CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure.
Superficie : 20,32 km², soit 21 habitants par km².
Code postal : 04300.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 03/10/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sigonce
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Sigonce ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Sigonce sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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