Pluia

PLU et cadastre de Source-Seine (21) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Source-Seine (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Source-Seine, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays d’Alésia et de la Seine, dernière évolution approuvée le 2 février 2026. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 20 zones dans tout le PLUi. Source : document 242101459_PLUI_20260202 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Source-Seine ?

Le document d’urbanisme de Source-Seine se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays d’Alésia et de la Seine). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Source-Seine avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Source-Seine ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (Ua), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (N, Nc, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Site archéologique et paysager des Sources de la Seine » (classé en 1945) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Source-Seine.

Analyser une parcelle à Source-Seine

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Source-Seine, sans compte

Document d’urbanisme de Source-Seine

Source-Seine : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_242101459 — partition GPU.
  • 242101459_PLUI_20260202 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 5 ans après l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes).

Historique du document d’urbanisme de Source-Seine

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 02/02/2026 : version en vigueur, révision (R)

Intercommunalité : CC du Pays d'Alésia et de la Seine.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alise-Sainte-Reine, Boux-sous-Salmaise, Bussy-le-Grand, Charencey, Corpoyer-la-Chapelle, Darcey, Flavigny-sur-Ozerain, Frôlois, Gissey-sous-Flavigny, Grésigny-Sainte-Reine, Grignon, Hauteroche, Jailly-les-Moulins, Marigny-le-Cahouët, Ménétreux-le-Pitois, Mussy-la-Fosse, Pouillenay, La Roche-Vanneau, Salmaise, Thenissey, Venarey-les-Laumes, Verrey-sous-Salmaise, La Villeneuve-les-Convers.

Périmètre annoncé du document : 24 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Source-Seine

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 242101459_PLUI_20260202, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Source-Seine (superficie : 16,46 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)11 ha0,6 %
Zones agricoles (A)841 ha51,1 %
Zones naturelles (N)790 ha48,0 %

Zones urbaines

  • Ua — Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes (11 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (777 ha)
  • As — Zone agricole stricte (64 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (785 ha)
  • Nc — Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air (1,1 ha)
  • Nj — Zone naturelle de jardins et de vergers (3,4 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Source-Seine

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/04/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Source-Seine

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Site archéologique et paysager des Sources de la Seine » (classé en 1945).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « GRANDE COMBE », « VALLON DES SOURCES DE LA SEINE ET RUISSEAU DES CHENEVIERES A BILLY-LES-CHANCEAUX », « FORETS DE JUGNY ET DE DUESME, SEINE AMONT ET REVINSON » et « AUXOIS ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Source-Seine

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1984 à 2019 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Source-Seine

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Source-Seine

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 59 logements ; résidences principales 57,2 %, vacants 13,7 %, maisons 94,9 %, propriétaires occupants 76,5 %.

Taxe d’aménagement à Source-Seine en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1,3 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Source-Seine

Mairie de Source-Seine : déposer un dossier

  • Adresse : 3 rue des Tilleuls, 21690 Source-Seine
  • Téléphone : 03 80 35 08 64
  • Horaires : Jeudi : 10h30–12h30

Population

Population de Source-Seine : 60 habitants. 625e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 21e sur 24 dans l’intercommunalité CC du Pays d'Alésia et de la Seine.

Superficie : 16,46 km², soit 3,6 habitants par km².

Code postal : 21690.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Source-Seine

Comment identifier la zone d’une parcelle à Source-Seine ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Source-Seine sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à Source-Seine

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Côte-d'Or (21) · PLU des communes