PLU et cadastre de Darcey (21) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Darcey (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Darcey, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays d’Alésia et de la Seine, dernière évolution approuvée le 2 février 2026. 14 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 20 zones dans tout le PLUi. Source : document 242101459_PLUI_20260202 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Darcey ?
Le document d’urbanisme de Darcey se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays d’Alésia et de la Seine). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Darcey avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Darcey ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (Ua, Uba, Uc, Ue, Uh, Uxi), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUh, 1AUx), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, As), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, N*, Nc, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église » (inscrit en 1947) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Darcey.
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Zone et règles d’une adresse à Darcey, sans compte
Document d’urbanisme de Darcey
Darcey : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_242101459 — partition GPU.
- 242101459_PLUI_20260202 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 5 ans après l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes).
Historique du document d’urbanisme de Darcey
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 02/02/2026 : version en vigueur, révision (R)
Intercommunalité : CC du Pays d'Alésia et de la Seine.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alise-Sainte-Reine, Source-Seine, Boux-sous-Salmaise, Bussy-le-Grand, Charencey, Corpoyer-la-Chapelle, Flavigny-sur-Ozerain, Frôlois, Gissey-sous-Flavigny, Grésigny-Sainte-Reine, Grignon, Hauteroche, Jailly-les-Moulins, Marigny-le-Cahouët, Ménétreux-le-Pitois, Mussy-la-Fosse, Pouillenay, La Roche-Vanneau, Salmaise, Thenissey, Venarey-les-Laumes, Verrey-sous-Salmaise, La Villeneuve-les-Convers.
Périmètre annoncé du document : 24 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Darcey
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 242101459_PLUI_20260202, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 36 ha | 1,9 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,9 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 1 152 ha | 60,8 % |
| Zones naturelles (N) | 701 ha | 37,0 % |
Zones urbaines
- Ua — Zone urbaine mixte correspondant aux centres anciens des communes (17 ha)
- Uba — Zone urbaine mixte correspondant aux extensions périphériques des centres-anciens à vocation résidentielle et mixte (1,9 ha)
- Uc — Zone urbaine mixte correspondant aux extensions urbaines diffuses à vocation pavillonnaire (8,0 ha)
- Ue — Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les projets d'équipements et de services publics (3,1 ha)
- Uh — Zone urbaine mixte correspondant aux hameaux densifiables (2,6 ha)
- Uxi — Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les activités économiquesà vocation artisanale et industrielle (3,0 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUh — Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat (1,3 ha)
- 1AUx — Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'activités (0,6 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (677 ha)
- As — Zone agricole stricte (475 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière (643 ha)
- N* — Zone naturelle et forestière inondable (49 ha)
- Nc — Zone naturelle de loisirs et d'équipements de plein air (4,9 ha)
- Nj — Zone naturelle de jardins et de vergers (4,8 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Darcey
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 14/04/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Darcey
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église » (inscrit en 1947).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « L'OZE ET SES AFFLUENTS ENTRE ALISE-SAINTE-REINE, DARCEY ET BUSSY-LE-GRAND » et « AUXOIS ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Darcey
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 2003 à 2024 ; types les plus fréquents : sécheresse (3), inondations et/ou coulées de boue (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Darcey
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Darcey
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 179 logements ; résidences principales 80,0 %, vacants 10,0 %, maisons 94,2 %, propriétaires occupants 70,9 %.
Taxe d’aménagement à Darcey en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1,3 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Darcey
Mairie de Darcey : déposer un dossier
- Adresse : 1 place des Écoles, 21150 Darcey
- Téléphone : 03 80 96 24 07
- Horaires : Lundi : 14h00–18h00 ; Jeudi : 14h00–18h00
- Site : mairie-darcey.fr
Population
Population de Darcey : 330 habitants. 219e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 5e sur 24 dans l’intercommunalité CC du Pays d'Alésia et de la Seine.
Superficie : 18,95 km², soit 17 habitants par km².
Code postal : 21150.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 242101459_PLUI_20260202, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Darcey
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Darcey ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Darcey sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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