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PLU et cadastre de Subles (14) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Subles (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Subles, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de Bayeux Intercom, dernière évolution approuvée le 5 février 2026. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 48 zones dans tout le PLUi. Source : document 241400555_PLUI_20260205 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Subles ?

Le document d’urbanisme de Subles se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Bayeux Intercom). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Subles avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Subles ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UEb, UGb, UGc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUGc, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ah), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nf, Nh, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Subles.

Analyser une parcelle à Subles

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Zone et règles d’une adresse à Subles, sans compte

Document d’urbanisme de Subles

Subles : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_241400555 — partition GPU.
  • 241400555_PLUI_20260205 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 440 communes).

Historique du document d’urbanisme de Subles

8 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 30/01/2020 ; les 6 plus récentes :

  • 05/02/2026 : version en vigueur, modification (M7)
  • 06/03/2025
  • 27/06/2024
  • 28/09/2023
  • 25/05/2023
  • 23/09/2021

Intercommunalité : CC de Bayeux Intercom.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Agy, Arganchy, Arromanches-les-Bains, Barbeville, Bayeux, Campigny, Chouain, Commes, Condé-sur-Seulles, Cottun, Cussy, Ellon, Esquay-sur-Seulles, Guéron, Juaye-Mondaye, Longues-sur-Mer, Magny-en-Bessin, Le Manoir, Manvieux, Monceaux-en-Bessin, Nonant, Port-en-Bessin-Huppain, Ranchy, Ryes, Saint-Côme-de-Fresné, Saint-Loup-Hors, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Vigor-le-Grand, Sommervieu, Sully, Tracy-sur-Mer, Vaucelles, Vaux-sur-Aure, Vaux-sur-Seulles, Vienne-en-Bessin.

Périmètre annoncé du document : 36 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Subles

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 241400555_PLUI_20260205, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Subles (superficie : 2,48 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)37 ha15,1 %
Zones à urbaniser (AU)6,8 ha2,8 %
Zones agricoles (A)62 ha24,8 %
Zones naturelles (N)142 ha57,2 %

Zones urbaines

  • UEb — Secteur se distinguant des précédents par une dominante d'activités et de services à la population ou aux entreprises (dont l'hôtellerie) (1,0 ha)
  • UGb — Secteur regroupant des quartiers de constructions anciennes mais les maisons et immeubles y sont moins hauts et les formes urbaines peuvent y être multiples (5,0 ha)
  • UGc — Secteur regroupant les quartiers où l'habitat individuel est dominant (32 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUGc — Secteur visant à l'extension des zones UGc (6,0 ha)
  • 2AU — Zone "à urbaniser" (0,8 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone comprenant les parties du territoire, équipées ou non, destinées à une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres (61 ha)
  • Ah — Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage de logement qu'ils contiennent (0,8 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone qui comprend les parties du territoire équipées ou non à protéger du fait de l'intérêt culturel, historique, paysager ou écologique d'espaces, de milieux ou de ressources naturels et/ou du fait de la présence de zones de risques naturels (15 ha)
  • Nf — Secteur correspondant à des espaces aménagés pour l'accueil de pratiques sportives, récréatives, mémorielles ou touristiques, ou à (ré)aménager pour de telles pratiques du fait de leur intérêt paysager ou écologique (14 ha)
  • Nh — Secteur où pourront être créées des annexes et extensions pour les bâtiments à usage d'habitation qu'ils contiennent (3,2 ha)
  • Np — Secteur correspondant aux zones protégées de toute urbanisation ou extension de construction, du fait de leur intérêt écologique et/ou paysager, de leur situation dans une commune où s'applique la Loi littoral ou de la présence de risques (109 ha)

Risques naturels et technologiques à Subles

  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (525 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1986 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Subles

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Subles (2024)

  • Ventes recensées : 8

Construction et logements à Subles

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 13 · 2023 : 15 · 2024 : 14 · 2025 : 12.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 1 · 2023 : 17 · 2024 : 14.

En 2025, 12 logements autorisés, contre 11 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 56 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 287 logements ; résidences principales 95,5 %, vacants 3,0 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 89,1 %.

Taxe d’aménagement à Subles en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4,5 % sur 526 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 80 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Subles

Mairie de Subles : déposer un dossier

  • Adresse : 35 rue Saint-Martin, 14400 Subles
  • Téléphone : 02 31 92 57 49
  • Horaires : Lundi : 16h30–18h30 ; Jeudi : 16h30–18h30
  • Site : mairiedesubles.fr

Population

Population de Subles : 690 habitants. 191e commune la plus peuplée sur 526 du département ; 7e sur 36 dans l’intercommunalité CC de Bayeux Intercom.

Superficie : 2,48 km², soit 278 habitants par km².

Code postal : 14400.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Subles

Comment identifier la zone d’une parcelle à Subles ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Subles sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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