PLU et cadastre de Ternand (69) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ternand (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Ternand, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 3 juin 2008. Le PLU compte 24 zones. Source : document 6924520080603 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Ternand ?
Le document d’urbanisme de Ternand se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Beaujolais Pierres Dorées). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Ternand avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Ternand ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Ternand, le PLU publie 10 zones urbaines (1Uh, 1Uhr, 1Uhr1, 1Uhr2, 1Uhr3, UA et 4 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUi), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 7 zones agricoles (A, Aa, Ar1, Ar2, Ar3, Ar4 et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Ni, Nr, Nra, Nrb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « Révision AZERGUES » (approuvé en 2024), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Église Saint-Jean-Baptiste » (classé en partie en 1951) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Ternand.
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Zone et règles d’une adresse à Ternand, sans compte
Document d’urbanisme de Ternand
Ternand : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_69245 — partition GPU.
- 6924520080603 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 17 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 242 communes).
Historique du document d’urbanisme de Ternand
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 03/06/2008 : version en vigueur
Zonage publié
Zones urbaines
- 1Uh — 1Uh=Extension du bati et changement de destination possible
- 1Uhr — 1Uhr=Risques d'Instabilité des sols ; 1Uhr=Zone faiblement urbanisée, localisée dans le territoire agricole risques d'instabilité des sols
- 1Uhr1 — 1Uhr=Zone faiblement urbanisée, localisée dans le territoire agricole risques d'instabilité des sols
- 1Uhr2 — 1Uhr=Zone faiblement urbanisée, localisée dans le territoire agricole risques d'instabilité des sols
- 1Uhr3 — 1Uhr=Zone faiblement urbanisée, localisée dans le territoire agricole risques d'instabilité des sols
- UA — UA=Zone urbaine de forte densité
- UAa — UAa=Zone urbaine de forte densité correspondant au vieux village
- UAr — UAa=Zone urbaine de forte densité correspondant au vieux village concernée par des risques d'inondation
- UB — UB=Zone urbaine de faible densité
- UBa — UB=Zone urbaine de faible densité où l'assainissement autonome est autorisé
Zones à urbaniser
- AU — AU=Zone à urbaniser
- AUi — AUi=Zone à urbaniser à vocation artisanale et service
Zones agricoles
- A — A=zone agricole ; AA=zone agricole
- Aa — Aa=zone agricole inconstructible
- Ar1 — Ar1=zone agricole concernées par le risques instabilité des sols
- Ar2 — Ar1=zone agricole concernées par le risques instabilité des sols
- Ar3 — Ar1=zone agricole concernées par le risques instabilité des sols
- Ar4 — Ar1=zone agricole concernées par le risques instabilité des sols
- Ar5 — Ar1=zone agricole concernées par le risques instabilité des sols
Zones naturelles
- N — N=Zone naturelle protégée
- Ni — Ni=Zone naturelle protégée soumise à des risques d'inondation
- Nr — Nr=Zone naturelle protégée soumise à des risques d'instabilité des sols
- Nra — Nr=Zone naturelle protégée soumise à des risques d'instabilité des sols
- Nrb — Nr=Zone naturelle protégée soumise à des risques d'instabilité des sols. Changement de destination des constructions existantes interdit
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Ternand
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 28/04/2020 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Ternand
- Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Église Saint-Jean-Baptiste » (classé en partie en 1951) et « Ferme à galerie » (inscrit en partie en 1981).
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Moyenne vallée de l’Azergues et vallée du Saonan » et « HAUT BASSIN DE L’AZERGUES ET DU SAONAN ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Ternand
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (265 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2008 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — Révision AZERGUES — approuvé — prescription le 03/01/2019, approbation le 18/03/2024
Plans de prévention recensés dans 212 communes du département.
Marché du logement à Ternand
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Ternand (2024)
- Ventes recensées : 14
Construction et logements à Ternand
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 4 · 2024 : 3 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 9 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 393 logements ; résidences principales 83,1 %, vacants 5,4 %, maisons 84,8 %, propriétaires occupants 81,0 %.
Taxe d’aménagement à Ternand en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4,5 % sur 258 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Ternand
Mairie de Ternand : déposer un dossier
- Adresse : 214 rue de la Gare, 69620 Ternand
- Téléphone : 04 74 71 33 43
- Horaires : Lundi au mardi : 13h30–17h30 ; Jeudi : 13h30–17h30 ; Vendredi : 13h30–19h30
Population
Population de Ternand : 762 habitants. 210e commune la plus peuplée sur 266 du département ; 24e sur 32 dans l’intercommunalité CC Beaujolais Pierres Dorées.
Superficie : 10,73 km², soit 71 habitants par km².
Code postal : 69620.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Ternand
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Ternand ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLU de Ternand : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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