RNU et cadastre de Thorey (89) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Thorey (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Thorey, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Thorey ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Thorey sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Le Tonnerrois en Bourgogne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Thorey avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Thorey.
Analyser une parcelle à Thorey
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Thorey, sans compte
Document d’urbanisme de Thorey
Thorey : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Thorey
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 21/05/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Thorey
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « MASSIF CALCAIRE DU TONNERROIS ORIENTAL ET ARMANCON ».
Risques naturels et technologiques à Thorey
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (418 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Thorey
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Thorey
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 43 logements ; résidences principales 54,9 %, vacants 19,0 %, maisons 97,6 %, propriétaires occupants 81,0 %.
Taxe d’aménagement à Thorey en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Thorey
Mairie de Thorey : déposer un dossier
- Adresse : 23 Grande-Rue, 89430 Thorey
- Téléphone : 03 86 75 79 09
- Horaires : Lundi : 09h30–11h30
Population
Population de Thorey : 44 habitants. 417e commune la plus peuplée sur 423 du département ; 50e sur 52 dans l’intercommunalité CC Le Tonnerrois en Bourgogne.
Superficie : 6,98 km², soit 6,3 habitants par km².
Code postal : 89430.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 17/04/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Thorey
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Thorey ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.