RNU et cadastre de Tissey (89) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Tissey (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Tissey, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Tissey ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Tissey sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Le Tonnerrois en Bourgogne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Tissey avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Tissey.
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Zone et règles d’une adresse à Tissey, sans compte
Document d’urbanisme de Tissey
Tissey : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Tissey
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 21/05/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Risques naturels et technologiques à Tissey
- Inondation : par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (418 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1994 à 2019 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Tissey
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Tissey
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 70 logements ; résidences principales 73,5 %, vacants 19,9 %, maisons 98,7 %, propriétaires occupants 91,5 %.
Taxe d’aménagement à Tissey en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
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Mairie de Tissey : déposer un dossier
- Adresse : 3 rue de la Mairie, 89700 Tissey
- Téléphone : 03 86 55 26 67
- Horaires : Lundi : 09h00–10h00 ; Jeudi : 09h00–10h00
- Site : intramuros.org/tissey
Population
Population de Tissey : 108 habitants. 371e commune la plus peuplée sur 423 du département ; 36e sur 52 dans l’intercommunalité CC Le Tonnerrois en Bourgogne.
Superficie : 6,00 km², soit 18 habitants par km².
Code postal : 89700.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/07/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Tissey
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Tissey ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.
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