PLU et cadastre de Tombebœuf (47) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Tombebœuf (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Tombebœuf, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Lot et Tolzac, dernière évolution approuvée le 30 avril 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 244701405_PLUi_20260430 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Tombebœuf ?
Le document d’urbanisme de Tombebœuf se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Lot et Tolzac). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Tombebœuf avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Tombebœuf ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (U1, U1a, U2, U3, UL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AU0, AU1, AU2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NL, Npv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Tombebœuf.
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Zone et règles d’une adresse à Tombebœuf, sans compte
Document d’urbanisme de Tombebœuf
Tombebœuf : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_244701405 — partition GPU.
- 244701405_PLUi_20260430 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 227 communes).
Historique du document d’urbanisme de Tombebœuf
5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 12/10/2022 :
- 30/04/2026 : version en vigueur, révision allégée (RA4)
- 26/02/2026
- 11/12/2025
- 16/12/2024
- 12/10/2022
Intercommunalité : CC Lot et Tolzac.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Brugnac, Castelmoron-sur-Lot, Coulx, Hautesvignes, Labretonie, Laparade, Monclar, Montastruc, Pinel-Hauterive, Saint-Pastour, Le Temple-sur-Lot, Tourtrès, Verteuil-d'Agenais, Villebramar.
Périmètre annoncé du document : 15 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Tombebœuf
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 244701405_PLUi_20260430, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 42 ha | 2,3 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 4,7 ha | 0,3 % |
| Zones agricoles (A) | 1 386 ha | 75,3 % |
| Zones naturelles (N) | 409 ha | 22,2 % |
Zones urbaines
- U1 — zone urbaine (4,2 ha)
- U1a — zone urbaine (4,0 ha)
- U2 — zone urbaine (23 ha)
- U3 — zone urbaine (2,3 ha)
- UL — zone urbaine (8,8 ha)
Zones à urbaniser
- AU0 — zone à urbaniser bloquée (0,6 ha)
- AU1 — zone à urbaniser (1,8 ha)
- AU2 — zone à urbaniser (2,3 ha)
Zones agricoles
- A — zone agricole (1 386 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle (350 ha)
- NL — zone naturelle (29 ha)
- Npv — zone naturelle (30 ha)
Patrimoine et protections à Tombebœuf
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « PRAIRIES DU LOUBET ET DU TOLZAC ».
Risques naturels et technologiques à Tombebœuf
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : glissement de terrain ; tassements différentiels
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (319 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), sécheresse (6), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Tombebœuf
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Tombebœuf (2024)
- Ventes recensées : 7
Construction et logements à Tombebœuf
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 280 logements ; résidences principales 79,9 %, vacants 6,6 %, maisons 92,2 %, propriétaires occupants 71,3 %.
Taxe d’aménagement à Tombebœuf en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 293 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Tombebœuf
Mairie de Tombebœuf : déposer un dossier
- Adresse : 195 rue Principale, 47380 Tombeboeuf
- Téléphone : 05 53 88 83 30
- Horaires : Lundi au mardi : 08h30–12h00 ; Mercredi : 13h30–16h00 ; Jeudi au vendredi : 08h30–12h00
- Site : tombeboeuf.fr
Population
Population de Tombebœuf : 443 habitants. 152e commune la plus peuplée sur 319 du département ; 6e sur 15 dans l’intercommunalité CC Lot et Tolzac.
Superficie : 18,42 km², soit 24 habitants par km².
Code postal : 47380.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 244701405_PLUi_20260430, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 21/03/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Tombebœuf
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Tombebœuf ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Tombebœuf sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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