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PLU et cadastre de Torcieu (01) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Torcieu (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Torcieu, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 24 novembre 2025. Le PLU compte 7 zones. Source : document 01421_PLU_20251124 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Torcieu ?

Le document d’urbanisme de Torcieu se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Plaine de l’Ain). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Torcieu avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Torcieu ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Torcieu, le PLU publie 4 zones urbaines (Ua, Ub, Uep, Ux), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi et PPRmt_ Torcieu » (approuvé en 2006), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Milieux remarquables du Bas Bugey », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Torcieu.

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Zone et règles d’une adresse à Torcieu, sans compte

Document d’urbanisme de Torcieu

Torcieu : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_01421 — partition GPU.
  • 01421_PLU_20251124 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Torcieu

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 06/08/2012 :

  • 24/11/2025 : version en vigueur, révision (R)
  • 06/08/2012

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Secteur des noyaux urbains historiques (vieux village et hameaux)
  • Ub — Secteur d'urbanisation contemporaine de moyenne densité
  • Uep — Secteur à destination des équipements publics
  • Ux — Secteur à destination des activités artisanales et industrielles

Zones agricoles

  • A — Secteur agricole

Zones naturelles

  • N — Secteur d'urbanisation contemporaine de moyenne densité ; Secteur naturel
  • Nj — Secteur de jardins interstitiels dans le tissu urbain du village

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Torcieu

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 29/11/2021 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Torcieu

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Milieux remarquables du Bas Bugey ».
  • ZNIEFF : 3 de type I et 3 de type II, dont « Pelouses sèches de Torcieu », « Rochers de la Falconnière, rivière de la Câline », « MASSIFS OCCIDENTAUX DU BUGEY » et « GORGES DE L'ALBARINE ET CLUSE DES HOPITAUX ».

Loi Montagne à Torcieu

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Torcieu

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1990 à 2021 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi et PPRmt_ Torcieu — approuvé — prescription le 03/03/2004, approbation le 08/12/2006

Plans de prévention recensés dans 146 communes du département.

Marché du logement à Torcieu

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Torcieu (2024)

  • Ventes recensées : 10

Construction et logements à Torcieu

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 2 · 2023 : 3 · 2024 : 1 · 2025 : 6.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 6 logements autorisés, contre 2,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 15 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 396 logements ; résidences principales 83,3 %, vacants 9,8 %, maisons 93,9 %, propriétaires occupants 85,9 %.

Taxe d’aménagement à Torcieu en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Torcieu

Mairie de Torcieu : déposer un dossier

  • Adresse : 19 Grande rue, 01230 Torcieu
  • Téléphone : 04 74 36 38 14
  • Horaires : Mardi : 09h00–12h00, 14h00–17h30 ; Mercredi : 14h30–17h30 ; Jeudi : 09h00–12h00, 14h00–17h30
  • Site : torcieu.fr

Population

Population de Torcieu : 739 habitants. 231e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 34e sur 53 dans l’intercommunalité CC de la Plaine de l'Ain.

Superficie : 10,96 km², soit 67 habitants par km².

Code postal : 01230.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Torcieu

Comment identifier la zone d’une parcelle à Torcieu ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Torcieu sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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