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PLU et cadastre de Treffieux (44) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Treffieux (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Treffieux, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de Nozay, approuvé le 15 octobre 2025. 16 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 53 zones dans tout le PLUi. Source : document 244400537_PLUI_20251015 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Treffieux ?

Le document d’urbanisme de Treffieux se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Nozay). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Treffieux avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Treffieux ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UA, UB, UD, UE2, UE3, UL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUb, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, AE T1, AE T2, AN), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NE, NF, NL), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Treffieux.

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Zone et règles d’une adresse à Treffieux, sans compte

Document d’urbanisme de Treffieux

Treffieux : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_244400537 — partition GPU.
  • 244400537_PLUI_20251015 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 197 communes).

Historique du document d’urbanisme de Treffieux

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 15/10/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC de Nozay.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Abbaretz, Nozay, Puceul, Saffré, Vay, La Grigonnais.

Périmètre annoncé du document : 7 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Treffieux

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 244400537_PLUI_20251015, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Treffieux (superficie : 19,07 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)30 ha1,6 %
Zones à urbaniser (AU)3,4 ha0,2 %
Zones agricoles (A)1 678 ha88,0 %
Zones naturelles (N)183 ha9,6 %

Zones urbaines

  • UA — Secteur de centralité (12 ha)
  • UB — Secteur aggloméré résidentiel (15 ha)
  • UD — Secteur de mixité fonctionnelle (0,5 ha)
  • UE2 — Parc d'activités secondaire (1,3 ha)
  • UE3 — Parc d'activités intégré (0,7 ha)
  • UL — Secteur d'équipements (1,3 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUb — Zones à urbaniser à vocation principale habitat (3,0 ha)
  • 2AU — Zones à urbaniser à long terme (0,3 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (1 639 ha)
  • AE T1 — Secteur d'activités en milieu rural (STECAL) (0,3 ha)
  • AE T2 — Secteur d'activités en milieu rural (STECAL) (1,4 ha)
  • AN — Zone agricole non artificialisée (37 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (124 ha)
  • NE — Secteur économique de stockage et/ou de production d'énergies renouvelables (22 ha)
  • NF — Zone naturelle forestière (26 ha)
  • NL — Secteur naturel d'équipements (12 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Treffieux

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 22/05/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Treffieux

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « ETANG DE GRUELLAU ».

Risques naturels et technologiques à Treffieux

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (207 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1996 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Treffieux

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Treffieux (2024)

  • Ventes recensées : 22

Construction et logements à Treffieux

Logements autorisés : 2021 : 11 · 2022 : 23 · 2023 : 5 · 2024 : 12 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 9 · 2022 : 12 · 2023 : 13 · 2024 : 3.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 13 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 53 logements autorisés, dont 3,8 % en collectif.

Parc de logements : 459 logements ; résidences principales 87,6 %, vacants 10,9 %, maisons 96,9 %, propriétaires occupants 79,9 %.

Taxe d’aménagement à Treffieux en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 4,1 % sur 207 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Treffieux

Mairie de Treffieux : déposer un dossier

  • Adresse : 14 rue de la Libération, 44170 Treffieux
  • Téléphone : 02 40 51 48 19
  • Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h30 ; Jeudi : 09h00–12h30 ; Vendredi : 09h00–13h30
  • Site : treffieux.fr

Population

Population de Treffieux : 996 habitants. 191e commune la plus peuplée sur 207 du département ; 7e sur 7 dans l’intercommunalité CC de Nozay.

Superficie : 19,07 km², soit 52 habitants par km².

Code postal : 44170.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Treffieux

Comment identifier la zone d’une parcelle à Treffieux ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Treffieux sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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