PLU et cadastre de Tréveneuc (22) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Tréveneuc (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Tréveneuc, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Saint-Brieuc Armor Agglomération, dernière évolution approuvée le 23 juin 2026. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 46 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069409_PLUI_20260623 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Tréveneuc ?
Le document d’urbanisme de Tréveneuc se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Saint-Brieuc Armor Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Tréveneuc avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Tréveneuc ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (U), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUh, 2AUy), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (Al, Ao, Ayl), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (Nl, Nr, Ntl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : la loi Littoral (riveraine de la mer), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Tréveneuc.
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Zone et règles d’une adresse à Tréveneuc, sans compte
Document d’urbanisme de Tréveneuc
Tréveneuc : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200069409 — partition GPU.
- 200069409_PLUI_20260623 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 298 communes).
Historique du document d’urbanisme de Tréveneuc
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 26/06/2025 :
- 23/06/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ2)
- 26/06/2025
Intercommunalité : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Le Bodéo, Binic-Étables-sur-Mer, Le Fœil, La Harmoye, Hillion, Lanfains, Langueux, Lantic, Le Leslay, La Méaugon, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Plérin, Plœuc-L'Hermitage, Ploufragan, Plourhan, Pordic, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Carreuc, Saint-Donan, Saint-Gildas, Saint-Julien, Saint-Quay-Portrieux, Trégueux, Trémuson, Le Vieux-Bourg, Yffiniac.
Périmètre annoncé du document : 32 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Tréveneuc
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069409_PLUI_20260623, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 70 ha | 10,4 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,3 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 353 ha | 52,6 % |
| Zones naturelles (N) | 247 ha | 36,8 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- U — Zone urbaine (70 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUh — Zone à urbaniser (court terme) à vocation habitat (0,9 ha)
- 2AUy — Zone à urbaniser (long terme) à vocation économique (0,4 ha)
Zones agricoles
- Al — Zone agricole des communes soumises à la loi Littoral (352 ha)
- Ao — Zone agricole liée aux activités conchylicoles (loi Littoral) (0,5 ha)
- Ayl — Zone agricole liée aux activités économiques industrielles et/ou artisanales en campagne (loi Littoral) (0,4 ha)
Zones naturelles
- Nl — Zone naturelle des communes soumises à la loi Littoral (86 ha)
- Nr — Zone naturelle liée aux espaces remarquables (159 ha)
- Ntl — Zone naturelle liée à une activité d'hébergement touristique (loi Littoral) (1,6 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Tréveneuc
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 31/05/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Tréveneuc
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « POINTE DU BEC DE VIR ET CÔTE DE SAINT-MARC » et « CÔTE OUEST DE LA BAIE DE SAINT-BRIEUC ».
Loi Littoral à Tréveneuc
La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine de la mer.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Tréveneuc
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Radon
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (344 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1984 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Tréveneuc
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Tréveneuc (2024)
- Ventes recensées : 22
Construction et logements à Tréveneuc
Logements autorisés : 2021 : 11 · 2022 : 20 · 2023 : 11 · 2024 : 19 · 2025 : 6.
Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 8 · 2023 : 12 · 2024 : 15.
En 2025, 6 logements autorisés, contre 15 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 67 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 669 logements ; résidences principales 64,4 %, vacants 5,0 %, maisons 96,9 %, propriétaires occupants 84,1 %.
Taxe d’aménagement à Tréveneuc en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 300 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Tréveneuc
Mairie de Tréveneuc : déposer un dossier
- Adresse : 2 place du Bourg, 22410 Tréveneuc
- Téléphone : 02 96 70 84 84
- Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–12h00
- Site : treveneuc.fr/fr
Population
Population de Tréveneuc : 813 habitants. 189e commune la plus peuplée sur 344 du département ; 26e sur 32 dans l’intercommunalité CA Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Superficie : 6,70 km², soit 121 habitants par km².
Code postal : 22410.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200069409_PLUI_20260623, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Littoral : DGALN, communes littorales (COG 2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/04/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Tréveneuc
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Tréveneuc ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Tréveneuc sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Autres communes du département
- PLU de Langueux
- PLU de Pordic
- PLU de Plédran
- PLU d'Yffiniac
- PLU de Plaintel
- PLU d'Hillion
- PLU de Plœuc-L'Hermitage
- PLU de Quintin
Document intercommunal : PLUi CA Saint-Brieuc Armor Agglomération