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PLU et cadastre de Vers (74) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Vers (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Vers, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 29 août 2019. Le PLU compte 12 zones. Source : document 74296_PLU_20190829 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Vers ?

Le document d’urbanisme de Vers se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Genevois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Vers avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Vers ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Vers, le PLU publie 5 zones urbaines (Ua, Ub, Uc, Ue, Ux), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUb, 1AUm), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ah), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Np, Nzh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Vers.

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Zone et règles d’une adresse à Vers, sans compte

Document d’urbanisme de Vers

Vers : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_74296 — partition GPU.
  • 74296_PLU_20190829 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 6 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 261 communes).

Historique du document d’urbanisme de Vers

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 29/08/2019 : version en vigueur, modification (M1)

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone urbaine d'habitat ancien
  • Ub — Zone urbaine, tissu recent
  • Uc — Zone urbaine d'habitat collectif
  • Ue — Zone urbaine destinee aux equipements publics
  • Ux — Zone urbaine destinee aux equipements publics

Zones à urbaniser

  • 1AUb — Zone d'urbanisation future (habitat)
  • 1AUm — Zone d'urbanisation future mixte (habitat/activites economiques). Phase 1

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ah — Zone agricole habitee (STECAL)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Np — Zone naturelle protegee (ripisylve/captage)
  • Nzh — Zone naturelle - Zone humide

Loi Montagne à Vers

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Vers

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue ; par lave torrentielle (torrent et talweg) ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Risque industriel : effet de surpression
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (279 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1996 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), secousse sismique (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Vers

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Vers (2024)

  • Ventes recensées : 10

Construction et logements à Vers

Logements autorisés : 2021 : 11 · 2022 : 4 · 2023 : 12 · 2024 : 2 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 7,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 29 logements autorisés, dont 17,2 % en collectif.

Parc de logements : 482 logements ; résidences principales 84,8 %, vacants 7,6 %, maisons 70,1 %, propriétaires occupants 76,2 %.

Taxe d’aménagement à Vers en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (279 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Vers

Mairie de Vers : déposer un dossier

  • Adresse : 31 route de Valleiry, 74160 Vers
  • Téléphone : 04 50 35 20 33
  • Horaires : Lundi : 14h00–19h00 ; Jeudi : 08h45–11h30 ; Vendredi : 14h00–18h00
  • Site : vers74.fr

Population

Population de Vers : 975 habitants. 181e commune la plus peuplée sur 279 du département ; 12e sur 17 dans l’intercommunalité CC du Genevois.

Superficie : 5,96 km², soit 164 habitants par km².

Code postal : 74160.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Vers

Comment identifier la zone d’une parcelle à Vers ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Vers sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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