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PLU de Zermezeele (59) : PLUi, zonage et règlement

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Document d’urbanisme et données publiques de Zermezeele.

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Zone et règles d’une adresse à Zermezeele, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Zermezeele ?

À Zermezeele, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Coeur de Flandre, approuvé le 30 septembre 2025. 5 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 40 zones dans tout le PLUi. Le règlement officiel est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme (source : document 200040947_PLUi_20251216, à jour au 7 octobre 2026).

Document d’urbanisme de Zermezeele

Zermezeele : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200040947 — partition GPU.
  • 200040947_PLUi_20251216 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 503 communes).

Intercommunalité : CA Coeur de Flandre.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arnèke, Bailleul, Bavinchove, Berthen, Blaringhem, Boeschepe, Boëseghem, Borre, Buysscheure, Caëstre, Cassel, Le Doulieu, Ebblinghem, Eecke, Flêtre, Godewaersvelde, Hardifort, Hazebrouck, Hondeghem, Houtkerque, Lynde, Merris, Méteren, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Oxelaëre, Pradelles, Renescure, Rubrouck, Saint-Jans-Cappel, Sainte-Marie-Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Staple, Steenbecque, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Terdeghem, Thiennes, Vieux-Berquin, Wallon-Cappel, Wemaers-Cappel, Winnezeele, Zuytpeene.

Périmètre annoncé du document : 50 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Zermezeele

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040947_PLUi_20251216, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Zermezeele (superficie : 4,93 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)6,1 ha1,2 %
Zones à urbaniser (AU)1,8 ha0,4 %
Zones agricoles (A)475 ha96,2 %
Zones naturelles (N)11 ha2,2 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UB — Zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens (2,1 ha)
  • UC — Zone urbaine à vocation mixte identifiant les extensions récentes (4,0 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Extension à vocation habitat (1,8 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone destinée à l'activité agricole (475 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle de protection des sites et des paysages (11 ha)

Risques naturels et technologiques à Zermezeele

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Engins de guerre

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (647 communes).

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi YSER — approuvé

Plans de prévention recensés dans 283 communes du département.

Marché du logement à Zermezeele

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Zermezeele

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 105 logements ; résidences principales 89,5 %, vacants 3,8 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 88,3 %.

Taxe d’aménagement à Zermezeele en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,45 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 612 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

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Mairie de Zermezeele : consulter le PLU et déposer un dossier

  • Adresse : 1773 voie Romaine, 59670 Zermezeele
  • Téléphone : 03 28 42 43 08
  • Horaires : Mardi : 14h00–16h00 ; Jeudi : 14h00–16h00 ; Samedi : 10h00–12h00
  • Site : zermezeele.fr

Population

Population de Zermezeele : 252 habitants. 613e commune la plus peuplée sur 647 du département ; 49e sur 50 dans l’intercommunalité CA Coeur de Flandre.

Superficie : 4,93 km², soit 51 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

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