PLU de Zermezeele (59) : PLUi, zonage et règlement
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Document d’urbanisme et données publiques de Zermezeele.
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Quel document d’urbanisme s’applique à Zermezeele ?
À Zermezeele, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Coeur de Flandre, approuvé le 30 septembre 2025. 5 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 40 zones dans tout le PLUi. Le règlement officiel est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme (source : document 200040947_PLUi_20251216, à jour au 7 octobre 2026).
Document d’urbanisme de Zermezeele
Zermezeele : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200040947 — partition GPU.
- 200040947_PLUi_20251216 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 503 communes).
Intercommunalité : CA Coeur de Flandre.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arnèke, Bailleul, Bavinchove, Berthen, Blaringhem, Boeschepe, Boëseghem, Borre, Buysscheure, Caëstre, Cassel, Le Doulieu, Ebblinghem, Eecke, Flêtre, Godewaersvelde, Hardifort, Hazebrouck, Hondeghem, Houtkerque, Lynde, Merris, Méteren, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Oxelaëre, Pradelles, Renescure, Rubrouck, Saint-Jans-Cappel, Sainte-Marie-Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Staple, Steenbecque, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Terdeghem, Thiennes, Vieux-Berquin, Wallon-Cappel, Wemaers-Cappel, Winnezeele, Zuytpeene.
Périmètre annoncé du document : 50 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Zermezeele
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200040947_PLUi_20251216, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 6,1 ha | 1,2 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,8 ha | 0,4 % |
| Zones agricoles (A) | 475 ha | 96,2 % |
| Zones naturelles (N) | 11 ha | 2,2 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UB — Zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens (2,1 ha)
- UC — Zone urbaine à vocation mixte identifiant les extensions récentes (4,0 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — Extension à vocation habitat (1,8 ha)
Zones agricoles
- A — Zone destinée à l'activité agricole (475 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle de protection des sites et des paysages (11 ha)
Risques naturels et technologiques à Zermezeele
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Engins de guerre
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (647 communes).
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi YSER — approuvé
Plans de prévention recensés dans 283 communes du département.
Marché du logement à Zermezeele
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Zermezeele
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 105 logements ; résidences principales 89,5 %, vacants 3,8 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 88,3 %.
Taxe d’aménagement à Zermezeele en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,45 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 612 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
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Mairie de Zermezeele : consulter le PLU et déposer un dossier
- Adresse : 1773 voie Romaine, 59670 Zermezeele
- Téléphone : 03 28 42 43 08
- Horaires : Mardi : 14h00–16h00 ; Jeudi : 14h00–16h00 ; Samedi : 10h00–12h00
- Site : zermezeele.fr
Population
Population de Zermezeele : 252 habitants. 613e commune la plus peuplée sur 647 du département ; 49e sur 50 dans l’intercommunalité CA Coeur de Flandre.
Superficie : 4,93 km², soit 51 habitants par km².
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200040947_PLUi_20251216, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 02/12/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
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