PLU et cadastre d'Accous (64) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Accous (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Accous, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Haut Béarn, approuvé le 19 février 2026. 17 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 55 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067262_PLUi_20260219 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Accous ?
Le document d’urbanisme d’Accous se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Haut Béarn). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Accous avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Accous ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 8 zones urbaines (UA, UB, UC, UE, UX, UX1 et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUc), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Ace, Aeq, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NL, Nce, Nt1), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPRn - ACCOUS (révision partiel) » (approuvé en 2009) et « PPRn - ACCOUS » (approuvé en 1998), qui s’ajoutent au PLU ; sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Chapelle Saint-Saturnin de Jouers » (inscrit en 1986) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 4 sites Natura 2000, dont « Massif de Sesques et de l’Ossau » et « Hautes vallées d’Aspe et d’Ossau », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Accous.
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Zone et règles d’une adresse à Accous, sans compte
Document d’urbanisme d'Accous
Accous : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200067262 — partition GPU.
- 200067262_PLUi_20260219 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 373 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Accous
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 07/11/2019 :
- 19/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
- 07/11/2019
Intercommunalité : CC du Haut Béarn.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Agnos, Aramits, Aren, Arette, Asasp-Arros, Aydius, Bedous, Bidos, Borce, Buziet, Cette-Eygun, Escot, Escou, Escout, Esquiule, Estialescq, Estos, Etsaut, Eysus, Ance Féas, Géronce, Geüs-d'Oloron, Goès, Gurmençon, Herrère, Issor, Lanne-en-Barétous, Lasseube, Lasseubetat, Ledeuix, Lées-Athas, Lescun, Lourdios-Ichère, Lurbe-Saint-Christau, Moumour, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, Orin, Osse-en-Aspe, Poey-d'Oloron, Préchacq-Josbaig, Précilhon, Saint-Goin, Sarrance, Saucède, Urdos, Verdets.
Périmètre annoncé du document : 48 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Accous
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067262_PLUi_20260219, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 35 ha | 0,6 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,9 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 3 841 ha | 63,3 % |
| Zones naturelles (N) | 2 189 ha | 36,1 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UA — Zone Urbaine correspondant au centre-bourg historique (11 ha)
- UB — Zone urbaine correspondant au centre-bourg au tissu plus lache et aux quartiers d extensions recentes (8,0 ha)
- UC — Zone urbaine déconnectée des centres-bourgs (5,7 ha)
- UE — Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics (3,5 ha)
- UX — Zone urbaine à vocation principale d'activités artisanales, commerciales et d'activités tertiaires ; l'industrie y est interdite (2,0 ha)
- UX1 — Secteurs d'Accous et Geus d'Oloron qui limitent les activités artisanales et commerciales à de la réhabilitation sur du foncier (1,5 ha)
- UX3 — Secteur d'Accous et Bedous qui autorisent uniquement l'activité artisanale, le commerce est interdit (0,6 ha)
- UZ — Zone urbaine à vocation principale d'activités mixtes (artisanale, commerciale et industrielle) (2,4 ha)
Zones à urbaniser
- AUc — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (hauteur des constructions majorée) (0,9 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (1 455 ha)
- Ace — Zone agricole de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques (2 373 ha)
- Aeq — Zone agricole dédiée à l'activité de centre équestre (0,6 ha)
- Ap — Zone agricole à forte sensibilité paysagère (12 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (602 ha)
- NL — Zone naturelle dédiée aux activités sportives ou de loisirs (3,9 ha)
- Nce — Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques (1 581 ha)
- Nt1 — Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...) (1,7 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Accous
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 07/07/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Accous
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Chapelle Saint-Saturnin de Jouers » (inscrit en 1986).
- Natura 2000 : 4 sites touchant la commune, dont « Massif de Sesques et de l'Ossau » et « Hautes vallées d'Aspe et d'Ossau ».
- ZNIEFF : 8 de type I et 3 de type II, dont « Cirque de Lescun », « Hêtraie-Sapinière de la Vallée d'Ossau », « VALLEE D'OSSAU » et « VALLEE D'ASPE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Accous
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Accous
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (545 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2009 ; types les plus fréquents : avalanche (2), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), inondations et/ou coulées de boue (2), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRn - ACCOUS — approuvé — prescription le 28/04/1997, approbation le 30/11/1998
- PPRN — PPRn - ACCOUS (révision partiel) — approuvé — prescription le 12/09/2006, approbation le 13/01/2009
- PPRN — PPRn - ACCOUS (révision) — prescrit — prescription le 12/05/2016
Plans de prévention recensés dans 131 communes du département.
Marché du logement à Accous
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Accous (2024)
- Ventes recensées : 7
Construction et logements à Accous
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 7 · 2023 : 12 · 2024 : 4 · 2025 : 7.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 8.
En 2025, 7 logements autorisés, contre 6,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 33 logements autorisés, dont 45,5 % en collectif.
Parc de logements : 460 logements ; résidences principales 46,0 %, vacants 5,3 %, maisons 90,4 %, propriétaires occupants 75,7 %.
Taxe d’aménagement à Accous en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 455 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Accous
Mairie d'Accous : déposer un dossier
- Adresse : Place de la Mairie, 64490 Accous
- Téléphone : 05 59 34 71 10
- Horaires : Mardi au vendredi : 08h00–12h00 ; Samedi : 09h00–12h00
Population
Population d'Accous : 471 habitants. 217e commune la plus peuplée sur 545 du département ; 21e sur 48 dans l’intercommunalité CC du Haut Béarn.
Superficie : 60,59 km², soit 7,8 habitants par km².
Code postal : 64490.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200067262_PLUi_20260219, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Accous
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Accous ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Accous sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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