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PLU et cadastre d'Etsaut (64) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Etsaut (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Etsaut, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Haut Béarn, approuvé le 19 février 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 55 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067262_PLUi_20260219 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Etsaut ?

Le document d’urbanisme d’Etsaut se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Haut Béarn). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Etsaut avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Etsaut ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UA, UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (Ace), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NL, Nce), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRn - ETSAUT » (approuvé en 2000), qui s’ajoute au PLU ; sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Ensemble fortifié du Portalet (également sur commune de Borce) » (classé en 2005) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 3 sites Natura 2000, dont « Hautes vallées d’Aspe et d’Ossau » et « Massif de Sesques et de l’Ossau », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Etsaut.

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Zone et règles d’une adresse à Etsaut, sans compte

Document d’urbanisme d'Etsaut

Etsaut : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200067262 — partition GPU.
  • 200067262_PLUi_20260219 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 373 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Etsaut

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 07/11/2019 :

  • 19/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 07/11/2019

Intercommunalité : CC du Haut Béarn.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Accous, Agnos, Aramits, Aren, Arette, Asasp-Arros, Aydius, Bedous, Bidos, Borce, Buziet, Cette-Eygun, Escot, Escou, Escout, Esquiule, Estialescq, Estos, Eysus, Ance Féas, Géronce, Geüs-d'Oloron, Goès, Gurmençon, Herrère, Issor, Lanne-en-Barétous, Lasseube, Lasseubetat, Ledeuix, Lées-Athas, Lescun, Lourdios-Ichère, Lurbe-Saint-Christau, Moumour, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, Orin, Osse-en-Aspe, Poey-d'Oloron, Préchacq-Josbaig, Précilhon, Saint-Goin, Sarrance, Saucède, Urdos, Verdets.

Périmètre annoncé du document : 48 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Etsaut

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067262_PLUi_20260219, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Etsaut (superficie : 34,92 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)5,8 ha0,2 %
Zones à urbaniser (AU)0,3 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)1 691 ha48,2 %
Zones naturelles (N)1 812 ha51,6 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Zone Urbaine correspondant au centre-bourg historique (3,5 ha)
  • UB — Zone urbaine correspondant au centre-bourg au tissu plus lache et aux quartiers d extensions recentes (2,3 ha)

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (0,3 ha)

Zones agricoles

  • Ace — Zone agricole de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques (1 691 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (702 ha)
  • NL — Zone naturelle dédiée aux activités sportives ou de loisirs (2,3 ha)
  • Nce — Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques (1 107 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Etsaut

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 07/07/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Etsaut

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Ensemble fortifié du Portalet (également sur commune de Borce) » (classé en 2005).
  • Natura 2000 : 3 sites touchant la commune, dont « Hautes vallées d'Aspe et d'Ossau » et « Massif de Sesques et de l'Ossau ».
  • ZNIEFF : 4 de type I et 3 de type II, dont « MASSIF DU PIC DE SESQUES », « Rive droite de la Haute Vallée d'Aspe », « VALLEE D'OSSAU » et « VALLEE D'ASPE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Etsaut

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Etsaut

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Avalanche
  • Feu de forêt

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (545 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRn - ETSAUT — approuvé — prescription le 28/04/1997, approbation le 09/05/2000

Plans de prévention recensés dans 131 communes du département.

Marché du logement à Etsaut

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Etsaut (2024)

  • Ventes recensées : 8

Construction et logements à Etsaut

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 101 logements ; résidences principales 37,1 %, vacants 2,1 %, maisons 84,4 %, propriétaires occupants 74,4 %.

Taxe d’aménagement à Etsaut en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 455 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Etsaut

Mairie d'Etsaut : déposer un dossier

  • Adresse : Le Bourg, 64490 Etsaut
  • Téléphone : 05 59 34 86 04
  • Horaires : Lundi : 13h00–18h00 ; Mercredi : 13h00–18h00 ; Vendredi : 13h00–18h00

Population

Population d'Etsaut : 74 habitants. 528e commune la plus peuplée sur 545 du département ; 46e sur 48 dans l’intercommunalité CC du Haut Béarn.

Superficie : 34,92 km², soit 2,1 habitants par km².

Code postal : 64490.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Etsaut

Comment identifier la zone d’une parcelle à Etsaut ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Etsaut sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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