PLU d'Apinac (42)

Document d’urbanisme et données publiques d'Apinac.

Document d’urbanisme d'Apinac

Apinac : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 19 février 2010.

Date de mise à jour publiée : 20 mars 2026.

UA — UA : Espace urbain dense correspondant au centre bourg.
UC — UC : Espace urbain moins dense correspondant aux extensions récentes du bourg.
UE — UE : Zone d'urbanisation pour des activités de services, artisanales ou commerciales.
UL — UL : Zone dédiée aux équipements sportifs et de loisirs.

AU — AU : Zone à caractère naturel d'urbanisation future. Les équipements n'existent pas à proximité de la zone ou n'ont pas la capacité pour desservir les futures constructions.
AUa — AUa : Zone à urbaniser, immédiatement constructible en compatibilité de l'orientation d'aménagement. Les équipements existent à proximité de la zone et ont la capacité pour desservir les futures constructions.
AUc — AUc : Zone à urbaniser, immédiatement constructible en compatibilité de l'orientation d'aménagement. Les équipements existent à proximité de la zone et ont la capacité pour desservir les futures constructions.
AUe — AUe : Zone d'urbanisation pour des activités de services, artisanales ou commerciales dont la mise en oeuvre fait l'objet d'une orientation d'aménagement.

A — A : Zone d'activités agricoles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
A1 — A1 : Zone d'activités agricoles à protéger. La desserte par les réseaux doit être conforme aux prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral 2007-647 instaurant les périmètres de protection des captages (DUP du 11/12/2007).

N — N : Zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.
N1 — N1 : Zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Secteur correspondant à des habitations non agricoles à l'intérieur des périmètres agricoles de 100 m.
NL — NL : Zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Secteur dédié aux activités de sport et de loisirs.

Population d'Apinac dans le référentiel des communes : 437 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.