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PLU et cadastre d'Apinac (42) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Apinac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Apinac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 19 février 2010. Le PLU compte 13 zones. Source : document 42006_20100219 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Apinac ?

Le document d’urbanisme d’Apinac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Apinac avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Apinac ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Apinac, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UC, UE, UL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (AU, AUa, AUc, AUe), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, A1), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, N1, NL), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Croix » (inscrit en 1949) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Apinac.

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Zone et règles d’une adresse à Apinac, sans compte

Document d’urbanisme d'Apinac

Apinac : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_42006 — partition GPU.
  • 42006_20100219 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 12 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2022, 262 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Apinac

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 19/02/2010 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Espace urbain dense correspondant au centre bourg.
  • UC — Espace urbain moins dense correspondant aux extensions récentes du bourg.
  • UE — Zone d'urbanisation pour des activités de services, artisanales ou commerciales.
  • UL — Zone dédiée aux équipements sportifs et de loisirs.

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à caractère naturel d'urbanisation future. Les équipements n'existent pas à proximité de la zone ou n'ont pas la capacité pour desservir les futures constructions.
  • AUa — Zone à urbaniser, immédiatement constructible en compatibilité de l'orientation d'aménagement. Les équipements existent à proximité de la zone et ont la capacité pour desservir les futures constructions.
  • AUc — Zone à urbaniser, immédiatement constructible en compatibilité de l'orientation d'aménagement. Les équipements existent à proximité de la zone et ont la capacité pour desservir les futures constructions.
  • AUe — Zone d'urbanisation pour des activités de services, artisanales ou commerciales dont la mise en oeuvre fait l'objet d'une orientation d'aménagement.

Zones agricoles

  • A — Zone d'activités agricoles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
  • A1 — Zone d'activités agricoles à protéger. La desserte par les réseaux doit être conforme aux prescriptions édictées par l'arrêté préfectoral 2007-647 instaurant les périmètres de protection des captages (DUP du 11/12/2007).

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.
  • N1 — Zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Secteur correspondant à des habitations non agricoles à l'intérieur des périmètres agricoles de 100 m.
  • NL — Zone naturelle non équipée qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Secteur dédié aux activités de sport et de loisirs.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Apinac

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/12/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Apinac

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Croix » (inscrit en 1949).
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Prairies de Mons », « Ruisseau de l’Andrable » et « MONTS DU FOREZ ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Apinac

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Apinac

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Radon

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (320 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2008 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Apinac

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Apinac (2024)

  • Ventes recensées : 7

Construction et logements à Apinac

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 4 · 2023 : 2 · 2024 : 1 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 9 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 367 logements ; résidences principales 61,3 %, vacants 11,7 %, maisons 91,3 %, propriétaires occupants 78,7 %.

Taxe d’aménagement à Apinac en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 3,75 % sur 308 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Apinac

Mairie d'Apinac : déposer un dossier

  • Adresse : 100 place de l'Église, 42550 Apinac
  • Téléphone : 04 77 50 25 81
  • Horaires : Mardi : 08h00–12h00, 14h00–18h00 ; Mercredi : 08h00–12h00 ; Jeudi : 08h00–12h00, 14h00–18h00 ; Samedi : 09h00–12h00

Population

Population d'Apinac : 437 habitants. 240e commune la plus peuplée sur 320 du département ; 58e sur 84 dans l’intercommunalité CA Loire Forez Agglomération (LFA).

Superficie : 15,53 km², soit 28 habitants par km².

Code postal : 42550.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Apinac

Comment identifier la zone d’une parcelle à Apinac ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Apinac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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