PLU et cadastre d'Appeville (50) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Appeville (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Appeville, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Baie du Cotentin, dernière évolution approuvée le 28 janvier 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 47 zones dans tout le PLUi. Source : document 200042729_PLUI_20260128 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Appeville ?
Le document d’urbanisme d’Appeville se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Baie du Cotentin). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Appeville avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Appeville ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UGb, UGc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (2AUG), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Az), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NP), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église » (classé en 1950) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Basses Vallées du Cotentin et Baie des Veys » et « Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Appeville.
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Zone et règles d’une adresse à Appeville, sans compte
Document d’urbanisme d'Appeville
Appeville : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200042729 — partition GPU.
- 200042729_PLUI_20260128 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 326 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Appeville
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/12/2024 :
- 28/01/2026 : version en vigueur, mise en compatibilité (MEC1)
- 18/12/2024
Intercommunalité : CC de la Baie du Cotentin.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Audouville-la-Hubert, Auvers, Azeville, Baupte, Beuzeville-la-Bastille, Blosville, Boutteville, Carentan-les-Marais, Étienville, Hiesville, Liesville-sur-Douve, Méautis, Neuville-au-Plain, Picauville, Saint-André-de-Bohon, Saint-Germain-de-Varreville, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Martin-de-Varreville, Sainte-Mère-Église, Terre-et-Marais, Sébeville, Tribehou, Turqueville.
Périmètre annoncé du document : 24 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Appeville
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200042729_PLUI_20260128, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 8,1 ha | 0,6 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,9 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 608 ha | 45,6 % |
| Zones naturelles (N) | 716 ha | 53,7 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UGb — secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en limites separatives (4,4 ha)
- UGc — secteur regroupant les quartiers ou l habitat individuel est dominant (3,7 ha)
Zones à urbaniser
- 2AUG — zone a urbaniser correspondant a des secteurs a urbaniser ou a reurbaniser destines a de nouveaux quartiers d habitation au sein desquels des commerces, equipements ou services compatibles avec cette destination principale, seront accueillis (0,9 ha)
Zones agricoles
- A — zone comprenant les parties du territoire equipees ou non ou la mise en valeur agricole en raison de son potentiel agronomique, biologique ou economique des terres prevaut. Elle est a ce titre globalement preservee (608 ha)
- Az — secteur de taille et de capacite d accueil limitees (STECAL), permettant l extension limitee d activites economiques presentes dans les espaces agricoles, naturels ou forestiers (0,3 ha)
Zones naturelles
- N — partie equipee ou non a proteger du fait de l interet culturel,historique,paysager,ecologique d espaces, de milieux,de ressources naturels et ou de la presence de risques naturels existants ou previsibles ou lies aux infrastructures de reseaux (31 ha)
- NP — secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet ecologique et ou paysager majeur (686 ha)
Patrimoine et protections à Appeville
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Église » (classé en 1950).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Basses Vallées du Cotentin et Baie des Veys » et « Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « MARAIS DES BASSES-VALLEES DE LA DOUVE ET DE LA SEVES » et « MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Appeville
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Engins de guerre
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (445 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (2), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Appeville
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Appeville (2024)
- Ventes recensées : 5
Construction et logements à Appeville
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 4 · 2024 : 0 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 3.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 9 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 128 logements ; résidences principales 64,2 %, vacants 6,1 %, maisons 99,2 %, propriétaires occupants 84,7 %.
Taxe d’aménagement à Appeville en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Appeville
Mairie d'Appeville : déposer un dossier
- Adresse : 1 place de l'Église, 50500 Appeville
- Téléphone : 02 33 42 24 96
- Horaires : Mardi : 10h00–12h00 ; Jeudi : 14h00–16h00
- Site : appeville.com
Population
Population d'Appeville : 200 habitants. 357e commune la plus peuplée sur 445 du département ; 14e sur 23 dans l’intercommunalité CC de la Baie du Cotentin.
Superficie : 13,33 km², soit 15 habitants par km².
Code postal : 50500.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200042729_PLUI_20260128, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 02/02/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Appeville
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Appeville ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Appeville sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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