PLU et cadastre d'Arceau (21) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arceau (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Arceau, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26 mars 2019. Le PLU compte 30 zones. Source : document 21016_PLU_20190326 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Arceau ?
Le document d’urbanisme d’Arceau se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Mirebellois et Fontenois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arceau avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Arceau ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Arceau, le PLU publie 10 zones urbaines (UA, UAc, UAci, UAi, UD, UDa et 4 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 11 zones à urbaniser (AU, AUF, AUFi, AUFt, AUL, AULc et 5 autres), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 5 zones agricoles (A, Ab, Ac, Ad, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Na, Nc, Ni), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Château d’Arcelot » (inscrit en 1948) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Arceau.
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Zone et règles d’une adresse à Arceau, sans compte
Document d’urbanisme d'Arceau
Arceau : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_21016 — partition GPU.
- 21016_PLU_20190326 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Arceau
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 26/03/2019 : version en vigueur, élaboration (E)
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — village ancien
- UAc — extension du coeur du village à vocation de commerces et services
- UAci — extension du coeur du village à vocation de commerces et services en zone inondable
- UAi — village ancien en zone inondable
- UD — extensions récentes à vocation d'habitat
- UDa — zone d'extension à faible densité
- UDai — zone d'extension à faible densité en zone inondable
- UDi — extensions récentes à vocation d'habitat en zone inondable
- UF — zone réservée aux activités économiques peu nuisantes
- UFi — zone réservée aux activités économiques peu nuisantes en zone inondable
Zones à urbaniser
- AU — zone à urbaniser à vocation d'habitat
- AUF — zone à urbaniser à vocation d'activité
- AUFi — zone à urbaniser à vocation d'activité en zone inondable
- AUFt — zone à urbaniser à vocation d'activité liées au transport routier
- AUL — zone à urbaniser à vocation de loisirs
- AULc — zone à urbaniser à vocation de loisirs après exploitation de gravière
- AULci — zone à urbaniser à vocation de loisirs après exploitation de gravière en zone inondable
- AULi — zone à urbaniser à vocation de loisirs en zone inondable
- AULp — zone à urbaniser à vocation de loisirs à protéger
- AULpi — zone à urbaniser à vocation de loisirs à protéger en zone inondable
- AUi — zone à urbaniser à vocation d'habitat en zone inondable
Zones agricoles
- A — zone de protection de terres agricoles
- Ab — zone de protection de terres agricoles dans laquelle l'implantation de bâtiment agricole est interdite
- Ac — zone agricole réservée au développement du château
- Ad — zone de protection de terres agricoles affectéé à une déchetterie publique
- Ai — zone de protection de terres agricoles en zone inondable ; zone de protection deterres agricoles en zone inondables
Zones naturelles
- N — zone naturelle et forestière
- Na — zone naturelle au développement de l'orangerie
- Nc — zone naturelle au développement du château
- Ni — zone naturelle et forestière en zone inondable
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Arceau
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 18/01/2022 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Arceau
- Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Église » (inscrit en partie en 1925) et « Château d'Arcelot » (inscrit en 1948).
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « BOIS DE L'ORDORAT » et « RIVIERE NORGES ET AVAL DE LA TILLE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Arceau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1984 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Arceau
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Arceau (2024)
- Ventes recensées : 5
Construction et logements à Arceau
Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 8 · 2025 : 6.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 4.
En 2025, 6 logements autorisés, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 21 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 402 logements ; résidences principales 93,1 %, vacants 3,8 %, maisons 92,3 %, propriétaires occupants 90,9 %.
Taxe d’aménagement à Arceau en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,3 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 407 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Arceau
Mairie d'Arceau : déposer un dossier
- Adresse : 40 Grande-Rue, 21310 Arceau
- Téléphone : 03 80 37 04 05
- Horaires : Mardi : 14h00–19h00 ; Jeudi : 09h00–12h00
- Site : arceau.fr
Population
Population d'Arceau : 980 habitants. 76e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 3e sur 32 dans l’intercommunalité CC Mirebellois et Fontenois.
Superficie : 21,63 km², soit 45 habitants par km².
Code postal : 21310.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arceau
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Arceau ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Arceau sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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