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PLU et cadastre de Belleneuve (21) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Belleneuve (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Belleneuve, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 29 août 2005. Le PLU compte 23 zones. Source : document 2106020050829 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Belleneuve ?

Le document d’urbanisme de Belleneuve se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Mirebellois et Fontenois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Belleneuve avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Belleneuve ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Belleneuve, le PLU publie 11 zones urbaines (UA, UAI, UD, UDa, UDb, UDc et 5 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 6 zones à urbaniser (1AU11, 1AU12, 1AU2, 1AU2s, 1AUX, AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Ni, Nj, Nx), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Belleneuve.

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Zone et règles d’une adresse à Belleneuve, sans compte

Document d’urbanisme de Belleneuve

Belleneuve : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_21060 — partition GPU.
  • 2106020050829 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 16 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes).

Historique du document d’urbanisme de Belleneuve

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 29/08/2005 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA, UAI, UD, UDa, UDb, UDc, UDi, UDs, UL, UX, UXi

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AU11, 1AU12, 1AU2, 1AU2s, 1AUX, AU

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A, Ai

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N, Ni, Nj, Nx

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Belleneuve

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 27/05/2019 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Belleneuve

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1984 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (3).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Belleneuve

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Belleneuve (2024)

  • Ventes recensées : 12

Construction et logements à Belleneuve

Logements autorisés : 2021 : 16 · 2022 : 4 · 2023 : 2 · 2024 : 1 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 14 · 2023 : 3 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 5,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 25 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 645 logements ; résidences principales 97,7 %, vacants 1,6 %, maisons 98,1 %, propriétaires occupants 91,2 %.

Taxe d’aménagement à Belleneuve en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 407 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Belleneuve

Mairie de Belleneuve : déposer un dossier

  • Adresse : 1 rue de Savolles, 21310 Belleneuve
  • Téléphone : 03 80 31 93 24
  • Horaires : Lundi : 14h30–18h30 ; Mercredi : 09h00–14h00 ; Jeudi : 14h30–17h00 ; Vendredi : 10h00–12h00
  • Site : belleneuve.fr

Population

Population de Belleneuve : 1 571 habitants. 40e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 2e sur 32 dans l’intercommunalité CC Mirebellois et Fontenois.

Superficie : 14,50 km², soit 108 habitants par km².

Code postal : 21310.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Belleneuve

Comment identifier la zone d’une parcelle à Belleneuve ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Belleneuve sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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