PLU et cadastre d'Arcenant (21) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arcenant (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Arcenant, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 7 novembre 2019. Le PLU compte 10 zones. Source : document 21017_PLU_20191107 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Arcenant ?
Le document d’urbanisme d’Arcenant se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arcenant avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Arcenant ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Arcenant, le PLU publie 3 zones agricoles (A, As, Avs), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il compte aussi 4 zones naturelles (N, Nd, Nj, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Arrière côte de Dijon et de Beaune », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Arcenant.
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Zone et règles d’une adresse à Arcenant, sans compte
Document d’urbanisme d'Arcenant
Arcenant : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_21017 — partition GPU.
- 21017_PLU_20191107 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Arcenant
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 07/11/2019 : version en vigueur, élaboration (E)
Zonage publié
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- As — Zone agricole stricte
- Avs — zone agricole viticole stricte
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- Nd — zone d'anciennes decharges
- Nj — zone naturelle de jardins
- Ns — zone naturelle inconstructible
Autres secteurs publiés
- UA — zone correspondant au noyau ancien (bourg et hameau de Chevrey), avec assainissement collectif
- UB — zone d'extension pavillonnaire (bourg et hameau de Chevrey), avec assainissement collectif
- UE — zone destinee a l'accueil des equipements d'interet collectif et services publics
Patrimoine et protections à Arcenant
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Arrière côte de Dijon et de Beaune ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « COMBE PERTUIS » et « COTE ET ARRIERE COTE DE DIJON ».
Risques naturels et technologiques à Arcenant
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1984 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Arcenant
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Arcenant (2024)
- Ventes recensées : 5
Construction et logements à Arcenant
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 265 logements ; résidences principales 84,1 %, vacants 6,4 %, maisons 96,6 %, propriétaires occupants 89,6 %.
Taxe d’aménagement à Arcenant en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1,3 %.
La part communale (2,5 %) est égale à la médiane départementale (407 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Arcenant
Mairie d'Arcenant : déposer un dossier
- Adresse : 8 place de la Mairie, 21700 Arcenant
- Téléphone : 03 80 61 05 59
- Horaires : Lundi : 09h00–11h30 ; Jeudi : 15h00–17h30
Population
Population d'Arcenant : 518 habitants. 142e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 17e sur 55 dans l’intercommunalité CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.
Superficie : 10,07 km², soit 51 habitants par km².
Code postal : 21700.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arcenant
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Arcenant ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Arcenant sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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