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PLU et cadastre de Panges (21) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Panges (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Panges, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 20 juin 2009. Le PLU compte 6 zones. Source : document 21477_PLU_20090620 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Panges ?

Le document d’urbanisme de Panges se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Forêts, Seine et Suzon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Panges avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Panges ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Panges, le PLU publie 2 zones urbaines (UA, UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Montagne côte d’orienne » et « Cavités à chauves-souris en Bourgogne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Panges.

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Zone et règles d’une adresse à Panges, sans compte

Document d’urbanisme de Panges

Panges : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_21477 — partition GPU.
  • 21477_PLU_20090620 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 12 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes).

Historique du document d’urbanisme de Panges

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 20/06/2009 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone principalement affectée à l'habitation, elle correspond à un type d'urbanisation traditionnel, relativement dense où les bâtiments sont généralement construits en ordre continu.
  • UB — Zone principalement affectée à l'artisanat, cette zone peut accueillir des constructions et des extensions liées à cette activité.

Zones agricoles

  • A — Zone agricole, elle correspond à un secteur de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles.
  • Ap — Secteur de la zone agricole où toute construction est interdite pour des raisons paysagères.

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière, elle correspond à un secteur de la commune à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqu
  • Nh — Secteur de la zone N correspondant à une zone d'habitat isolé.

Patrimoine et protections à Panges

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Montagne côte d'orienne » et « Cavités à chauves-souris en Bourgogne ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « VALLON DE LA DOUIX A BAULME-LA-ROCHE ET MALAIN ET COMBES DE LANTENAY ET ANCEY », « VALLEE DU SUZON » et « LA MONTAGNE DIJONNAISE DE LA VALLÉE DE L'IGNON A LA VALLEE DE L'OUCHE ».

Risques naturels et technologiques à Panges

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Panges

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Panges (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Panges

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 42 logements ; résidences principales 84,8 %, vacants 9,1 %, maisons 94,8 %, propriétaires occupants 85,0 %.

Taxe d’aménagement à Panges en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 407 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Panges

Mairie de Panges : déposer un dossier

  • Adresse : 4 rue de la Fontenotte, 21540 Panges
  • Téléphone : 03 80 35 33 43
  • Horaires : Vendredi : 08h00–13h00

Population

Population de Panges : 85 habitants. 563e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 20e sur 25 dans l’intercommunalité CC Forêts, Seine et Suzon.

Superficie : 6,12 km², soit 14 habitants par km².

Code postal : 21540.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Panges

Comment identifier la zone d’une parcelle à Panges ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Panges sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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