PLU et cadastre d'Arnave (09) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arnave (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Arnave, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 15 février 2023. Le PLU compte 12 zones. Source : document 09016_PLU_20230215 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Arnave ?
Le document d’urbanisme d’Arnave se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Tarascon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arnave avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Arnave ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Arnave, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UB, UL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU1, AU2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Atvb, Atvb1), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NL, Ne, Ntvb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Chapelle Saint-Paul » (classé en 1965) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Arnave.
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Zone et règles d’une adresse à Arnave, sans compte
Document d’urbanisme d'Arnave
Arnave : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_09016 — partition GPU.
- 09016_PLU_20230215 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 182 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Arnave
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 31/01/2022 :
- 15/02/2023 : version en vigueur
- 31/01/2022
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — CENTRE HISTORIQUE-VILLAGE ET HAMEAUX
- UB — TISSU URBAIN RECENT
- UL — ANCIENNE COLONIE DE VACANCES LATECOERE
Zones à urbaniser
- AU1 — ZONE A URBANISER AU COUP PAR COUP
- AU2 — ZONE A URBANISER SELON OPERATION D'ENSEMBLE
Zones agricoles
- A — ZONE AGRICOLE
- Atvb — ZONE AGRICOLE RESERVOIR DE BIODIVERSITE
- Atvb1 — ZONE AGRICOLE CORRIDOR ECOLOGIQUE
Zones naturelles
- N — ZONE NATURELLE
- NL — PARC ANCIENNE COLONIE DE VACANCES LATECOERE
- Ne — PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE AEP
- Ntvb — ZONE NATURELLE RESERVOIR DE BIODIVERSITE
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Arnave
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 20/12/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Arnave
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Chapelle Saint-Paul » (classé en 1965).
- ZNIEFF : 3 de type I et 3 de type II, dont « Massif de Tabe - Saint-Barthélémy », « Parois calcaires et quiès du bassin de Tarascon », « Montagnes d'Olmes » et « Parois calcaires et quiès de la haute vallée de l'Ariège ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Arnave
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Arnave
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (325 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1992 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Arnave
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Arnave (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Arnave
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 156 logements ; résidences principales 63,8 %, vacants 5,3 %, maisons 96,7 %, propriétaires occupants 77,4 %.
Taxe d’aménagement à Arnave en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 270 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Arnave
Mairie d'Arnave : déposer un dossier
- Adresse : 7 place de la Mairie, 09400 Arnave
- Téléphone : 05 61 05 88 65
- Horaires : Lundi : 14h00–18h00 ; Vendredi : 08h00–12h00
Population
Population d'Arnave : 208 habitants. 139e commune la plus peuplée sur 325 du département ; 10e sur 20 dans l’intercommunalité CC du Pays de Tarascon.
Superficie : 8,36 km², soit 25 habitants par km².
Code postal : 09400.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 22/11/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arnave
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Arnave ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Arnave sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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