PLU et cadastre d'Arignac (09) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arignac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Arignac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 31 janvier 2022. Le PLU compte 21 zones. Source : document 09015_PLU_20220131 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Arignac ?
Le document d’urbanisme d’Arignac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Tarascon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arignac avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Arignac ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Arignac, le PLU publie 8 zones urbaines (UA, UB, UBr1, UBr2, UC, UF et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AUF, AUFa, AUo), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Ap, Atvb, Atvb1), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Ne, Nj, Nl, Ntvb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 3 sites Natura 2000, dont « Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et grotte de la Petite Caougno » et « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Arignac.
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Zone et règles d’une adresse à Arignac, sans compte
Document d’urbanisme d'Arignac
Arignac : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_09015 — partition GPU.
- 09015_PLU_20220131 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 182 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Arignac
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 31/01/2022 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — TISSU URBAIN HISTORIQUE
- UB — TISSU URBAIN RECENT AVEC ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- UBr1 — TISSU URBAIN RECENT AVEC RSIQUE DE CHUTE DE BLOCS-ALEA MOYEN-FORT
- UBr2 — TISSU URBAIN RECENT AVEC RSIQUE DE CHUTE DE BLOCS-ALEA FAIBLE
- UC — TISSU URBAIN RECENT SANS ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- UF — ZONE D'ACTIVITES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES
- UFa — ZONE D'ACTIVITES ARTISANALES OU COMMERCIALES
- UL — ZONE A VOCATION TOURISTIQUE ET DE LOISIRS
Zones à urbaniser
- AUF — ZONE D'URBANISATION FUTURE DE PRAT LONG DESTINEE AUX ACTIVITES
- AUFa — ZONE D'URBANISATION FUTURE DESTINEE A LA GESTION DES DECHETS ET A LA STEP
- AUo — ZONE D'URBANISATION FUTURE A EQUIPER
Zones agricoles
- A — ZONE A VOCATION AGRICOLE
- Ap — ZONE A VOCATION AGRICOLE-ENJEU PAYSAGER
- Atvb — ZONE A VOCATION AGRICOLE-RESERVOIR DE BIODIVERSITE
- Atvb1 — ZONE A VOCATION AGRICOLE-CORRIDOR ECOLOGIQUE
Zones naturelles
- N — ZONE NATURELLE
- Ne — ZONE NATURELLE- PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE AEP
- Nj — ZONE NATURELLE-JARDINS POTAGERS
- Nl — ZONE NATURELLE-ZONE DE LOISIRS
- Ntvb — ZONE NATURELLE-RESERVOIR DE BIODIVERSITE
Autres secteurs publiés
- AU1 — ZONE A USAGE PRINCIPAL D'HABITAT, DE COMMERCES ET DE SERVICES
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Arignac
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 20/12/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Arignac
- Natura 2000 : 3 sites touchant la commune, dont « Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et grotte de la Petite Caougno » et « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste ».
- ZNIEFF : 5 de type I et 3 de type II, dont « Ruisseau du Saurat et affluents », « Massif de l'Arize, versant sud », « Parois calcaires et quiès de la haute vallée de l'Ariège » et « Massif de l'Arize ».
Loi Montagne à Arignac
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Arignac
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (325 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Arignac
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Arignac (2024)
- Ventes recensées : 7
Construction et logements à Arignac
Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 1 · 2025 : 4.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 1.
En 2025, 4 logements autorisés, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 12 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 458 logements ; résidences principales 73,4 %, vacants 8,1 %, maisons 94,1 %, propriétaires occupants 84,5 %.
Taxe d’aménagement à Arignac en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2 %.
La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 270 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Arignac
Mairie d'Arignac : déposer un dossier
- Adresse : Place des Platanes, 09400 Arignac
- Téléphone : 05 61 05 77 55
- Horaires : Lundi : 14h00–17h00 ; Mercredi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Vendredi : 14h00–17h00
- Site : mairie-arignac.fr
Population
Population d'Arignac : 719 habitants. 43e commune la plus peuplée sur 325 du département ; 3e sur 20 dans l’intercommunalité CC du Pays de Tarascon.
Superficie : 8,65 km², soit 83 habitants par km².
Code postal : 09400.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 22/11/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arignac
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Arignac ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Arignac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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