PLU et cadastre d'Arpenans (70) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arpenans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Arpenans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Lure, dernière évolution approuvée le 5 juillet 2022. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 82 zones dans tout le PLUi. Source : document 247000664_PLUI_20220705 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Arpenans ?
Le document d’urbanisme d’Arpenans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Lure). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arpenans avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Arpenans ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (U, Us), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Nn), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Arpenans.
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Zone et règles d’une adresse à Arpenans, sans compte
Document d’urbanisme d'Arpenans
Arpenans : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_247000664 — partition GPU.
- 247000664_PLUI_20220705 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Arpenans
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 05/07/2022 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
Intercommunalité : CC du Pays de Lure.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Amblans-et-Velotte, Andornay, Les Aynans, La Côte, Faymont, Froideterre, Frotey-lès-Lure, Genevreuille, Lomont, Lure, Lyoffans, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-Vernois, Malbouhans, Moffans-et-Vacheresse, La Neuvelle-lès-Lure, Palante, Roye, Saint-Germain, Le Val-de-Gouhenans, Vouhenans, Vy-lès-Lure.
Périmètre annoncé du document : 24 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Arpenans
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247000664_PLUI_20220705, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 31 ha | 2,6 % |
| Zones agricoles (A) | 922 ha | 76,5 % |
| Zones naturelles (N) | 244 ha | 20,2 % |
Zones urbaines
- U — Zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitat (29 ha)
- Us — Secteur de la zone U ou l'assainissement autonome est autorise (1,6 ha)
Zones agricoles
- A — Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles. (916 ha)
- An — Secteur de la zone A soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas du Rahin, PSS, ou PPRI) (6,6 ha)
Zones naturelles
- N — Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestiere, soit de leur caractere d'espaces naturels. (231 ha)
- Nn — Secteur de la zone N soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas du Rahin, PSS, ou PPRI) (13 ha)
Patrimoine et protections à Arpenans
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « VALLEE SUPERIEURE DE L'OGNON ET SES AFFLUENTS ».
Risques naturels et technologiques à Arpenans
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (536 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Arpenans
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Arpenans (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Arpenans
Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 4.
Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 4 logements autorisés, contre 1,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, dont 20,0 % en collectif.
Parc de logements : 142 logements ; résidences principales 79,6 %, vacants 8,5 %, maisons 88,0 %, propriétaires occupants 77,0 %.
Taxe d’aménagement à Arpenans en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 0,8 %.
La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 428 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
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Mairie d'Arpenans : déposer un dossier
- Adresse : 784 rue Saint-Valère, 70200 Arpenans
- Téléphone : 03 84 63 93 77
- Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 14h00–16h00
- Site : arpenans.fr
Population
Population d'Arpenans : 245 habitants. 221e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 18e sur 23 dans l’intercommunalité CC du Pays de Lure.
Superficie : 12,05 km², soit 20 habitants par km².
Code postal : 70200.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 247000664_PLUI_20220705, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 02/03/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arpenans
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Arpenans ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Arpenans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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