PLU et cadastre de Mollans (70) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mollans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Mollans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Triangle Vert, approuvé le 26 février 2026. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 46 zones dans tout le PLUi. Source : document 200041861_PLUi_20260226 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Mollans ?
Le document d’urbanisme de Mollans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Triangle Vert). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mollans avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Mollans ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UAi, UB, UL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, At5), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ni), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Grande fontaine » (inscrit en 2008) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Mollans.
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Zone et règles d’une adresse à Mollans, sans compte
Document d’urbanisme de Mollans
Mollans : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200041861 — partition GPU.
- 200041861_PLUi_20260226 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).
Historique du document d’urbanisme de Mollans
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 26/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC du Triangle Vert.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Abelcourt, Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Ailloncourt, Autrey-lès-Cerre, Betoncourt-lès-Brotte, Borey, Bouhans-lès-Lure, Calmoutier, Cerre-lès-Noroy, Châteney, Châtenois, Citers, Colombe-lès-Vesoul, Colombotte, La Creuse, Creveney, Dambenoît-lès-Colombe, Dampvalley-lès-Colombe, Éhuns, Franchevelle, Genevrey, Lantenot, Liévans, Linexert, Mailleroncourt-Charette, Meurcourt, Montjustin-et-Velotte, Noroy-le-Bourg, Pomoy, Quers, Rignovelle, Sainte-Marie-en-Chaux, Saulx, Servigney, Vallerois-le-Bois, Velleminfroy, Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Villers-le-Sec, Villers-lès-Luxeuil, Visoncourt.
Périmètre annoncé du document : 42 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Mollans
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200041861_PLUi_20260226, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 26 ha | 1,9 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,5 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 917 ha | 67,3 % |
| Zones naturelles (N) | 413 ha | 30,3 % |
Zones urbaines
- UA — zone urbaine centrale ancienne et mixte (17 ha)
- UAi — secteur de la zone ua soumis au risque d'inondation (0,4 ha)
- UB — secteur de la zone ua soumis au risque d'inondation zone rouge du ppri (8,8 ha)
- UL — zone urbaine destinee aux constructions installations et equipements d'interet collectif ou necessaires aux services publics (0,4 ha)
Zones à urbaniser
- AUa — zone a urbaniser a vocation principale d'habitat (0,5 ha)
Zones agricoles
- A — zone agricole equipee ou non a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles (916 ha)
- At5 — secteurs de la zone a a vocation touristique stecal (moins de 0,1 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle equipee ou non a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites des milieux naturels des paysages soit de l'existence d'une exploitation forestiere soit de leur caractere d'espaces naturel (413 ha)
- Ni — secteur de la zone n soumis a des risques d'inondation (0,1 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Mollans
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 15/10/2015 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Mollans
- Monuments historiques : 3 inscrits, soit « Lavoir Buriot » (inscrit en 2008), « Lavoir du centre » (inscrit en 2008) et « Grande fontaine » (inscrit en 2008).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Mollans
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (536 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Mollans
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Mollans (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Mollans
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 4 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 5.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 2,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 9 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 137 logements ; résidences principales 83,3 %, vacants 12,4 %, maisons 95,7 %, propriétaires occupants 80,3 %.
Taxe d’aménagement à Mollans en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 0,8 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Mollans
Mairie de Mollans : déposer un dossier
- Adresse : 2 route d'Arpenans, 70240 Mollans
- Téléphone : 03 84 74 31 75
- Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Mardi : 14h00–18h30 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h00
- Site : mollans.fr
Population
Population de Mollans : 244 habitants. 222e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 20e sur 42 dans l’intercommunalité CC du Triangle Vert.
Superficie : 13,61 km², soit 18 habitants par km².
Code postal : 70240.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200041861_PLUi_20260226, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 12/06/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mollans
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Mollans ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Mollans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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