PLU et cadastre de Froideterre (70) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Froideterre (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Froideterre, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Lure, dernière évolution approuvée le 5 juillet 2022. 19 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 82 zones dans tout le PLUi. Source : document 247000664_PLUI_20220705 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Froideterre ?
Le document d’urbanisme de Froideterre se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Lure). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Froideterre avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Froideterre ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (U, UJn, Ui, Uj, Un), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AU, 1AUXr, 1AUep, 1AUn), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 6 zones agricoles (A, Ai, Ak, Aki, Akn, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NLn, Nd, Nr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PSS - Ognon 70 est (23/10/58) » (approuvé en 1958), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Froideterre.
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Zone et règles d’une adresse à Froideterre, sans compte
Document d’urbanisme de Froideterre
Froideterre : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_247000664 — partition GPU.
- 247000664_PLUI_20220705 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).
Historique du document d’urbanisme de Froideterre
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 05/07/2022 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
Intercommunalité : CC du Pays de Lure.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Amblans-et-Velotte, Andornay, Arpenans, Les Aynans, La Côte, Faymont, Frotey-lès-Lure, Genevreuille, Lomont, Lure, Lyoffans, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-Vernois, Malbouhans, Moffans-et-Vacheresse, La Neuvelle-lès-Lure, Palante, Roye, Saint-Germain, Le Val-de-Gouhenans, Vouhenans, Vy-lès-Lure.
Périmètre annoncé du document : 24 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Froideterre
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247000664_PLUI_20220705, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 34 ha | 11,8 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 8,4 ha | 2,9 % |
| Zones agricoles (A) | 124 ha | 42,6 % |
| Zones naturelles (N) | 125 ha | 42,8 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- U — Zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitat (18 ha)
- UJn — Secteur de jardin soumis a des conditions particulieres d'occupations des sols et soumis a des risques inondations par remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas, PSS, ou PPRI) (0,8 ha)
- Ui — Secteur de la zone U soumis a des risques d'inondations en lien avec le PSS (2,8 ha)
- Uj — Secteur de jardin soumis a des conditions particulieres d'occupations des sols (0,6 ha)
- Un — Secteur de la zone U soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations pas remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas, PSS, ou PPRI) (12 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmation et le reglement. (2,4 ha)
- 1AUXr — Secteur de la zone 1AUX en lien avec la ZAC AREMIS (3,6 ha)
- 1AUep — Secteur de la zone 1AU - Vocation principale d'equipements publics.(centre penitencier) (2,1 ha)
- 1AUn — Secteur de la zone 1AU soumis a des conditions particulieres ou a des risques inondations par remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas, PSS, ou PPRI) (0,5 ha)
Zones agricoles
- A — Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles. (41 ha)
- Ai — Secteur de la zone A soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'Ognon (5,4 ha)
- Ak — Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) (4,5 ha)
- Aki — Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) et soumis a des risques d inondations lies au PSS (48 ha)
- Akn — Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDT (6,9 ha)
- An — Secteur de la zone A soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas du Rahin, PSS, ou PPRI) (19 ha)
Zones naturelles
- N — Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestiere, soit de leur caractere d'espaces naturels. (122 ha)
- NLn — Secteur de la zone N a vocation de loisirs et soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas du Rahin, PSS, ou PPRI) (0,7 ha)
- Nd — Secteur de la zone N reserve au parc d'agrement et de detente de l'hotellerie des sources (0,3 ha)
- Nr — Secteur de la zone N en liens avec la ZAC AREMIS (2,0 ha)
Patrimoine et protections à Froideterre
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « ANCIEN AERODROME DE LURE MALBOUHANS » et « VALLEE SUPERIEURE DE L'OGNON ET SES AFFLUENTS ».
Risques naturels et technologiques à Froideterre
- Inondation
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; glissement de terrain
- Séisme
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (536 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PSS - Ognon 70 est (23/10/58) — approuvé — prescription le 30/10/1935, approbation le 23/10/1958
- PPRN — PPRN-I - Ognon — prescrit — prescription le 13/11/1997
Plans de prévention recensés dans 215 communes du département.
Marché du logement à Froideterre
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Froideterre
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 185 logements ; résidences principales 90,8 %, vacants 4,4 %, maisons 91,9 %, propriétaires occupants 88,0 %.
Taxe d’aménagement à Froideterre en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 0,8 %.
La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 428 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Froideterre
Mairie de Froideterre : déposer un dossier
- Adresse : 7 rue du Village, 70200 Froideterre
- Téléphone : 03 84 30 17 18
- Horaires : Mardi : 14h00–17h00 ; Vendredi : 09h00–12h00
Population
Population de Froideterre : 359 habitants. 154e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 14e sur 23 dans l’intercommunalité CC du Pays de Lure.
Superficie : 2,90 km², soit 124 habitants par km².
Code postal : 70200.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 247000664_PLUI_20220705, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 07/06/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Froideterre
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Froideterre ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Froideterre sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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