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PLU et cadastre de Froideterre (70) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Froideterre (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Froideterre, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Lure, dernière évolution approuvée le 5 juillet 2022. 19 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 82 zones dans tout le PLUi. Source : document 247000664_PLUI_20220705 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Froideterre ?

Le document d’urbanisme de Froideterre se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Lure). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Froideterre avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Froideterre ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (U, UJn, Ui, Uj, Un), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (1AU, 1AUXr, 1AUep, 1AUn), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 6 zones agricoles (A, Ai, Ak, Aki, Akn, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NLn, Nd, Nr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PSS - Ognon 70 est (23/10/58) » (approuvé en 1958), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Froideterre.

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Zone et règles d’une adresse à Froideterre, sans compte

Document d’urbanisme de Froideterre

Froideterre : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_247000664 — partition GPU.
  • 247000664_PLUI_20220705 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).

Historique du document d’urbanisme de Froideterre

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 05/07/2022 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)

Intercommunalité : CC du Pays de Lure.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Amblans-et-Velotte, Andornay, Arpenans, Les Aynans, La Côte, Faymont, Frotey-lès-Lure, Genevreuille, Lomont, Lure, Lyoffans, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-Vernois, Malbouhans, Moffans-et-Vacheresse, La Neuvelle-lès-Lure, Palante, Roye, Saint-Germain, Le Val-de-Gouhenans, Vouhenans, Vy-lès-Lure.

Périmètre annoncé du document : 24 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Froideterre

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247000664_PLUI_20220705, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Froideterre (superficie : 2,90 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)34 ha11,8 %
Zones à urbaniser (AU)8,4 ha2,9 %
Zones agricoles (A)124 ha42,6 %
Zones naturelles (N)125 ha42,8 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • U — Zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l'habitat (18 ha)
  • UJn — Secteur de jardin soumis a des conditions particulieres d'occupations des sols et soumis a des risques inondations par remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas, PSS, ou PPRI) (0,8 ha)
  • Ui — Secteur de la zone U soumis a des risques d'inondations en lien avec le PSS (2,8 ha)
  • Uj — Secteur de jardin soumis a des conditions particulieres d'occupations des sols (0,6 ha)
  • Un — Secteur de la zone U soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations pas remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas, PSS, ou PPRI) (12 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et de programmation et le reglement. (2,4 ha)
  • 1AUXr — Secteur de la zone 1AUX en lien avec la ZAC AREMIS (3,6 ha)
  • 1AUep — Secteur de la zone 1AU - Vocation principale d'equipements publics.(centre penitencier) (2,1 ha)
  • 1AUn — Secteur de la zone 1AU soumis a des conditions particulieres ou a des risques inondations par remontee de nappes ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas, PSS, ou PPRI) (0,5 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles. (41 ha)
  • Ai — Secteur de la zone A soumis a des risques d'inondations en lien avec le PPRI de l'Ognon (5,4 ha)
  • Ak — Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) (4,5 ha)
  • Aki — Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) et soumis a des risques d inondations lies au PSS (48 ha)
  • Akn — Secteur de la zone A en lien avec des enjeux environnementaux (continuites ecologiques) soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDT (6,9 ha)
  • An — Secteur de la zone A soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas du Rahin, PSS, ou PPRI) (19 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestiere, soit de leur caractere d'espaces naturels. (122 ha)
  • NLn — Secteur de la zone N a vocation de loisirs et soumis a des conditions particulieres ou a des risques d'inondations par remontee de nappe ou en lien avec des donnees de la DDT (hors atlas du Rahin, PSS, ou PPRI) (0,7 ha)
  • Nd — Secteur de la zone N reserve au parc d'agrement et de detente de l'hotellerie des sources (0,3 ha)
  • Nr — Secteur de la zone N en liens avec la ZAC AREMIS (2,0 ha)

Patrimoine et protections à Froideterre

  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « ANCIEN AERODROME DE LURE MALBOUHANS » et « VALLEE SUPERIEURE DE L'OGNON ET SES AFFLUENTS ».

Risques naturels et technologiques à Froideterre

  • Inondation
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; glissement de terrain
  • Séisme

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (536 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PSS - Ognon 70 est (23/10/58) — approuvé — prescription le 30/10/1935, approbation le 23/10/1958
  • PPRN — PPRN-I - Ognon — prescrit — prescription le 13/11/1997

Plans de prévention recensés dans 215 communes du département.

Marché du logement à Froideterre

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Froideterre

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 185 logements ; résidences principales 90,8 %, vacants 4,4 %, maisons 91,9 %, propriétaires occupants 88,0 %.

Taxe d’aménagement à Froideterre en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 0,8 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 428 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Froideterre

Mairie de Froideterre : déposer un dossier

  • Adresse : 7 rue du Village, 70200 Froideterre
  • Téléphone : 03 84 30 17 18
  • Horaires : Mardi : 14h00–17h00 ; Vendredi : 09h00–12h00

Population

Population de Froideterre : 359 habitants. 154e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 14e sur 23 dans l’intercommunalité CC du Pays de Lure.

Superficie : 2,90 km², soit 124 habitants par km².

Code postal : 70200.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Froideterre

Comment identifier la zone d’une parcelle à Froideterre ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Froideterre sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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