PLU et cadastre d'Artas (38) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Artas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Artas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bièvre Isère, dernière évolution approuvée le 29 septembre 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 20 zones dans tout le PLUi. Source : document 200059392_PLUi_20250929_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Artas ?
Le document d’urbanisme d’Artas se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Bièvre Isère). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Artas avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Artas ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UA, UB, UC, UD, UE, UIa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUb, 1AUia), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Artas.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Artas, sans compte
Document d’urbanisme d'Artas
Artas : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200059392_B — partition GPU.
- 200059392_PLUi_20250929_B — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Artas
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/12/2021 :
- 29/09/2025 : version en vigueur, modification (M3)
- 10/07/2023
- 13/12/2021
Intercommunalité : CC Bièvre Isère.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Beauvoir-de-Marc, Châtonnay, Culin, Lieudieu, Meyrieu-les-Étangs, Royas, Saint-Agnin-sur-Bion, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Saint-Jean-de-Bournay, Savas-Mépin, Tramolé, Villeneuve-de-Marc.
Périmètre annoncé du document : 13 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Artas
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200059392_PLUi_20250929_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 85 ha | 5,9 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 8,7 ha | 0,6 % |
| Zones agricoles (A) | 1 093 ha | 76,8 % |
| Zones naturelles (N) | 237 ha | 16,7 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens (9,7 ha)
- UB — Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus mixtes (8,0 ha)
- UC — Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonnaire (28 ha)
- UD — Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense (30 ha)
- UE — Zone urbaine à vocation d'équipements (5,7 ha)
- UIa — Zone urbaine à vocation d'activités artisanales (3,9 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUb — Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UB (5,8 ha)
- 1AUia — Zone à urbaniser à vocation d'activités artisanales à court terme (2,9 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (1 093 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (237 ha)
Patrimoine et protections à Artas
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « Etang de Charavoux ».
Risques naturels et technologiques à Artas
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2008 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (9), glissement de terrain (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Artas
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Artas (2024)
- Ventes recensées : 13
Construction et logements à Artas
Logements autorisés : 2021 : 31 · 2022 : 23 · 2023 : 19 · 2024 : 22 · 2025 : 21.
Logements commencés : 2021 : 8 · 2022 : 21 · 2023 : 28 · 2024 : 23.
En 2025, 21 logements autorisés, contre 24 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 116 logements autorisés, dont 19,0 % en collectif.
Parc de logements : 807 logements ; résidences principales 91,9 %, vacants 5,2 %, maisons 86,8 %, propriétaires occupants 73,9 %.
Taxe d’aménagement à Artas en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (502 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Artas
Mairie d'Artas : déposer un dossier
- Adresse : Place du 8-Mai-1945, 38440 Artas
- Téléphone : 04 74 58 73 31
- Horaires : Lundi : 09h00–12h00, 15h00–17h00 ; Mardi au jeudi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–12h00, 15h00–17h00 ; Samedi : 09h00–12h00
Population
Population d'Artas : 1 799 habitants. 171e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 9e sur 50 dans l’intercommunalité CC Bièvre Isère.
Superficie : 14,20 km², soit 127 habitants par km².
Code postal : 38440.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200059392_PLUi_20250929_B, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/05/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Artas
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Artas ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Artas sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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