PLU de Royas (38) : PLUi, zonage et règlement
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Document d’urbanisme et données publiques de Royas.
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Zone et règles d’une adresse à Royas, sans compte
Quel document d’urbanisme s’applique à Royas ?
À Royas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bièvre Isère, approuvé le 29 septembre 2025. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 20 zones dans tout le PLUi. Le règlement officiel est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme (source : document 200059392_PLUi_20250929_B, à jour au 7 octobre 2026).
Document d’urbanisme de Royas
Royas : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200059392_B — partition GPU.
- 200059392_PLUi_20250929_B — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).
Historique du document d’urbanisme de Royas
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/12/2021 :
- 29/09/2025 : version en vigueur, modification (M3)
- 10/07/2023
- 13/12/2021
Intercommunalité : CC Bièvre Isère.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Artas, Beauvoir-de-Marc, Châtonnay, Culin, Lieudieu, Meyrieu-les-Étangs, Saint-Agnin-sur-Bion, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Saint-Jean-de-Bournay, Savas-Mépin, Tramolé, Villeneuve-de-Marc.
Périmètre annoncé du document : 13 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Royas
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200059392_PLUi_20250929_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 15 ha | 2,8 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,0 ha | 0,2 % |
| Zones agricoles (A) | 349 ha | 64,2 % |
| Zones naturelles (N) | 178 ha | 32,8 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens (5,3 ha)
- UC — Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonnaire (2,5 ha)
- UD — Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense (7,4 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUb — Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UB (0,3 ha)
- 1AUc — Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UC (0,7 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (339 ha)
- Ai — Zone agricole inconstructible (10 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (178 ha)
Risques naturels et technologiques à Royas
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).
Marché du logement à Royas
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Royas (2024)
- Ventes recensées : 5
Construction et logements à Royas
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 4 · 2023 : 6 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 2,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, dont 50,0 % en collectif.
Parc de logements : 181 logements ; résidences principales 93,6 %, vacants 3,9 %, maisons 91,2 %, propriétaires occupants 82,3 %.
Taxe d’aménagement à Royas en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Royas
Mairie de Royas : consulter le PLU et déposer un dossier
- Adresse : 1 place des Tilleuls, 38440 Royas
- Téléphone : 04 74 58 54 63
- Horaires : Lundi : 09h00–13h30 ; Vendredi : 13h00–16h00 ; Samedi : 09h00–12h00
- Site : royas.fr
Population
Population de Royas : 427 habitants. 394e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 37e sur 50 dans l’intercommunalité CC Bièvre Isère.
Superficie : 5,40 km², soit 79 habitants par km².
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200059392_PLUi_20250929_B, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/02/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
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- PLU de Beauvoir-de-Marc
- PLU de Savas-Mépin
- PLU de Saint-Jean-de-Bournay
- PLU de Charantonnay
- PLU de Villeneuve-de-Marc
- PLU de Meyssiez
Autres communes du département
- PLU de Châtonnay
- PLU d'Artas
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- PLU de Meyrieu-les-Étangs
- PLU de Tramolé
- PLU de Culin
- PLU de Sainte-Anne-sur-Gervonde
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Document intercommunal : PLUi CC Bièvre Isère