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PLU de Royas (38) : PLUi, zonage et règlement

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Document d’urbanisme et données publiques de Royas.

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Zone et règles d’une adresse à Royas, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Royas ?

À Royas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Bièvre Isère, approuvé le 29 septembre 2025. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 20 zones dans tout le PLUi. Le règlement officiel est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme (source : document 200059392_PLUi_20250929_B, à jour au 7 octobre 2026).

Document d’urbanisme de Royas

Royas : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200059392_B — partition GPU.
  • 200059392_PLUi_20250929_B — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).

Historique du document d’urbanisme de Royas

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/12/2021 :

  • 29/09/2025 : version en vigueur, modification (M3)
  • 10/07/2023
  • 13/12/2021

Intercommunalité : CC Bièvre Isère.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Artas, Beauvoir-de-Marc, Châtonnay, Culin, Lieudieu, Meyrieu-les-Étangs, Saint-Agnin-sur-Bion, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Saint-Jean-de-Bournay, Savas-Mépin, Tramolé, Villeneuve-de-Marc.

Périmètre annoncé du document : 13 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Royas

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200059392_PLUi_20250929_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Royas (superficie : 5,40 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)15 ha2,8 %
Zones à urbaniser (AU)1,0 ha0,2 %
Zones agricoles (A)349 ha64,2 %
Zones naturelles (N)178 ha32,8 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens (5,3 ha)
  • UC — Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur pavillonnaire (2,5 ha)
  • UD — Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Secteur d'habitat peu dense (7,4 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUb — Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UB (0,3 ha)
  • 1AUc — Zone à urbaniser mixte à court terme - Densité UC (0,7 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (339 ha)
  • Ai — Zone agricole inconstructible (10 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (178 ha)

Risques naturels et technologiques à Royas

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

Marché du logement à Royas

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Royas (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Royas

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 4 · 2023 : 6 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 2,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, dont 50,0 % en collectif.

Parc de logements : 181 logements ; résidences principales 93,6 %, vacants 3,9 %, maisons 91,2 %, propriétaires occupants 82,3 %.

Taxe d’aménagement à Royas en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Royas

Mairie de Royas : consulter le PLU et déposer un dossier

  • Adresse : 1 place des Tilleuls, 38440 Royas
  • Téléphone : 04 74 58 54 63
  • Horaires : Lundi : 09h00–13h30 ; Vendredi : 13h00–16h00 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : royas.fr

Population

Population de Royas : 427 habitants. 394e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 37e sur 50 dans l’intercommunalité CC Bièvre Isère.

Superficie : 5,40 km², soit 79 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

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