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PLU et cadastre d'Artonne (63) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Artonne (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Artonne, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Plaine Limagne, approuvé le 20 janvier 2026. 14 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 36 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071199_PLUi_20260120 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Artonne ?

Le document d’urbanisme d’Artonne se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Plaine Limagne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Artonne avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Artonne ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (Ud, Ue, Ug, Ugc, Uv), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Al, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Nc, Ni, Np, Npv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « R111.3 sur la commune Artonne » (approuvé en 1988), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 5 monuments historiques, dont « Église Saint-Martin » (classé en 1886) et un site patrimonial remarquable (créé en 2007) ; dans les abords des monuments et dans le périmètre du site, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Vallées et côteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Artonne.

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Zone et règles d’une adresse à Artonne, sans compte

Document d’urbanisme d'Artonne

Artonne : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200071199 — partition GPU.
  • 200071199_PLUi_20260120 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 226 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Artonne

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 20/01/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Plaine Limagne.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aigueperse, Aubiat, Bas-et-Lezat, Beaumont-lès-Randan, Bussières-et-Pruns, Chaptuzat, Effiat, Limons, Luzillat, Maringues, Mons, Montpensier, Randan, Saint-Agoulin, Saint-André-le-Coq, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Denis-Combarnazat, Saint-Genès-du-Retz, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Sardon, Thuret, Vensat, Villeneuve-les-Cerfs.

Périmètre annoncé du document : 25 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Artonne

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071199_PLUi_20260120, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Artonne (superficie : 17,66 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)58 ha3,3 %
Zones à urbaniser (AU)1,6 ha0,1 %
Zones agricoles (A)1 487 ha84,2 %
Zones naturelles (N)215 ha12,2 %

Zones urbaines

  • Ud — Zone urbaine à caractère historique et/ou centrale. Les formes urbaines sont parmi les plus denses et la mixité fonctionnelle est encouragée (7,8 ha)
  • Ue — Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif, services publics et/ou de loisirs (3,6 ha)
  • Ug — Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, même si elle accueille également une certaine mixité de fonctions (16 ha)
  • Ugc — Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, même si elle accueille également une certaine mixité de fonctions, y compris commerciale (29 ha)
  • Uv — Zone urbaine correspondant à un hameau dans lequel la priorité n'est pas le développement du tissu urbain actuel, mais la gestion et l'évolution de l'existant (1,3 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser opérationnelle principalement à vocation résidentielle (1,6 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (320 ha)
  • Al — Sous-secteur de la zone A correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourisme (1,3 ha)
  • Ap — Sous-secteur de la zone A, la zone Ap correspond à une zone agricole "protégée" interdisant toute constructibilité, y compris agricole, dans son périmètre pour des raisons paysagères (1 165 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (93 ha)
  • Nc — STECAL permettant l'évolution modérée d'activités équines situées au sein d'un espace naturel (1,3 ha)
  • Ni — STECAL permettant l'évolution modérée d'activités économiques « isolées » au sein d'un espace naturel (0,1 ha)
  • Np — Sous-secteur de la zone N, la zone Np correspond à une zone naturelle "protégée" (118 ha)
  • Npv — STECAL correspondant à l'accueil de parc photovoltaïque ne relevant pas de projet agrivoltaïque (autorisés en zone A car nécessaire à l'activité agricole) (1,8 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Artonne

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/06/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Artonne

  • Monuments historiques : 1 classé et 4 inscrits, dont « Église Saint-Martin » (classé en 1886), « Fontaine du 12e siècle » (inscrit en 1926), « Château du Verger » (inscrit en 2010) et « Maison Treilhes » (inscrit en 2020).
  • Site patrimonial remarquable : créé le 12/07/2007, plan en vigueur : ZPPAUP du 12/07/2007.
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallées et côteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand ».
  • ZNIEFF : 2 de type I, soit « ENVIRONS DE SAINT MYON ET BEAUREGARD » et « VALLEE DE LA MORGE ».

Dans un site patrimonial remarquable et dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Artonne

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

8 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (463 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2019 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — R111.3 sur la commune Artonne — approuvé — prescription le 02/10/1987, approbation le 06/05/1988

Plans de prévention recensés dans 132 communes du département.

Marché du logement à Artonne

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Artonne (2024)

  • Ventes recensées : 7

Construction et logements à Artonne

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 1 · 2023 : 4 · 2024 : 3 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 15 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 498 logements ; résidences principales 80,1 %, vacants 11,2 %, maisons 95,1 %, propriétaires occupants 78,6 %.

Taxe d’aménagement à Artonne en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,75 %.

La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (380 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Artonne

Mairie d'Artonne : déposer un dossier

  • Adresse : 25 Grande-Rue, 63460 Artonne
  • Téléphone : 04 73 33 30 52
  • Horaires : Lundi au mercredi : 08h30–12h30 ; Jeudi : 14h00–17h00 ; Vendredi : 08h30–12h30
  • Site : artonne.fr

Population

Population d'Artonne : 912 habitants. 127e commune la plus peuplée sur 463 du département ; 8e sur 25 dans l’intercommunalité CC Plaine Limagne.

Superficie : 17,66 km², soit 52 habitants par km².

Code postal : 63460.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Artonne

Comment identifier la zone d’une parcelle à Artonne ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Artonne sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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