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PLU et cadastre de Chaptuzat (63) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chaptuzat (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Chaptuzat, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Plaine Limagne, approuvé le 20 janvier 2026. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 36 zones dans tout le PLUi. Source : document 200071199_PLUi_20260120 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Chaptuzat ?

Le document d’urbanisme de Chaptuzat se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Plaine Limagne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chaptuzat avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Chaptuzat ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (Ud, Ue, Ug, Ugc, Ui), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AUi), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Château de la Roche » (classé en 1981) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Chaptuzat.

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Zone et règles d’une adresse à Chaptuzat, sans compte

Document d’urbanisme de Chaptuzat

Chaptuzat : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200071199 — partition GPU.
  • 200071199_PLUi_20260120 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 226 communes).

Historique du document d’urbanisme de Chaptuzat

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 20/01/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Plaine Limagne.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aigueperse, Artonne, Aubiat, Bas-et-Lezat, Beaumont-lès-Randan, Bussières-et-Pruns, Effiat, Limons, Luzillat, Maringues, Mons, Montpensier, Randan, Saint-Agoulin, Saint-André-le-Coq, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Denis-Combarnazat, Saint-Genès-du-Retz, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Sardon, Thuret, Vensat, Villeneuve-les-Cerfs.

Périmètre annoncé du document : 25 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Chaptuzat

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200071199_PLUi_20260120, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Chaptuzat (superficie : 8,26 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)34 ha4,2 %
Zones à urbaniser (AU)1,3 ha0,2 %
Zones agricoles (A)714 ha86,4 %
Zones naturelles (N)75 ha9,1 %

Zones urbaines

  • Ud — Zone urbaine à caractère historique et/ou centrale. Les formes urbaines sont parmi les plus denses et la mixité fonctionnelle est encouragée (5,0 ha)
  • Ue — Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif, services publics et/ou de loisirs (1,1 ha)
  • Ug — Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, même si elle accueille également une certaine mixité de fonctions (18 ha)
  • Ugc — Zone urbaine généralement située dans le prolongement d'une zone Ud, réservée principalement à l'habitation, même si elle accueille également une certaine mixité de fonctions, y compris commerciale (8,5 ha)
  • Ui — Zone urbaine principalement dédiée à la gestion et au développement des activités économiques (1,8 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser opérationnelle principalement à vocation résidentielle (0,9 ha)
  • 2AUi — Zone à urbaniser non opérationnelle dédiée au développement économique (0,4 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (190 ha)
  • Ap — Sous-secteur de la zone A, la zone Ap correspond à une zone agricole "protégée" interdisant toute constructibilité, y compris agricole, dans son périmètre pour des raisons paysagères (523 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (74 ha)
  • Nl — Sous-secteur de la zone N correspondant à des secteurs dédiés aux loisirs et au tourisme (1,0 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Chaptuzat

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/06/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Chaptuzat

  • Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Château de la Roche » (classé en 1981) et « Église Saint-Pierre » (inscrit en 1925).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Chaptuzat

  • Inondation : par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : glissement de terrain ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (463 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Chaptuzat

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Chaptuzat (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Chaptuzat

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 7 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 2,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 9 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 249 logements ; résidences principales 84,7 %, vacants 10,4 %, maisons 97,6 %, propriétaires occupants 93,8 %.

Taxe d’aménagement à Chaptuzat en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,75 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 380 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Chaptuzat

Mairie de Chaptuzat : déposer un dossier

  • Adresse : Cour de la Mairie, 63260 Chaptuzat
  • Téléphone : 04 73 63 65 90
  • Horaires : Lundi : 08h15–12h00, 13h00–16h00 ; Mardi : 08h15–12h00, 13h00–18h00 ; Jeudi : 08h15–12h00, 13h00–16h00 ; Vendredi : 08h15–12h00, 13h00–17h00

Population

Population de Chaptuzat : 485 habitants. 226e commune la plus peuplée sur 463 du département ; 18e sur 25 dans l’intercommunalité CC Plaine Limagne.

Superficie : 8,26 km², soit 59 habitants par km².

Code postal : 63260.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chaptuzat

Comment identifier la zone d’une parcelle à Chaptuzat ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Chaptuzat sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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