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PLU et cadastre d'Asnelles (14) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Asnelles (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Asnelles, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Seulles Terre et Mer, approuvé le 11 décembre 2025. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069516_PLUi_20251211 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Asnelles ?

Le document d’urbanisme d’Asnelles se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Seulles Terre et Mer). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Asnelles avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Asnelles ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UA, UC, UE, UJ, UR, UXc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUH), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, NJ, NL, Npk), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-L-bessin » (approuvé en 2021), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Batterie de défense de plage » (inscrit en 1992) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Littoral (riveraine de la mer), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Asnelles.

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Zone et règles d’une adresse à Asnelles, sans compte

Document d’urbanisme d'Asnelles

Asnelles : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200069516 — partition GPU.
  • 200069516_PLUi_20251211 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 440 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Asnelles

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 11/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Seulles Terre et Mer.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Audrieu, Banville, Bazenville, Bény-sur-Mer, Bucéels, Carcagny, Colombiers-sur-Seulles, Crépon, Creully sur Seulles, Cristot, Ducy-Sainte-Marguerite, Fontaine-Henry, Fontenay-le-Pesnel, Graye-sur-Mer, Hottot-les-Bagues, Juvigny-sur-Seulles, Ponts sur Seulles, Lingèvres, Loucelles, Moulins-en-Bessin, Meuvaines, Sainte-Croix-sur-Mer, Saint-Vaast-sur-Seulles, Tessel, Tilly-sur-Seulles, Vendes, Ver-sur-Mer.

Périmètre annoncé du document : 28 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Asnelles

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069516_PLUi_20251211, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Asnelles (superficie : 2,65 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)71 ha26,9 %
Zones à urbaniser (AU)0,7 ha0,3 %
Zones agricoles (A)144 ha54,3 %
Zones naturelles (N)49 ha18,4 %

Zones urbaines

  • UA — centres anciens à dominante d'habitat situés hors des pôles-relais (8,7 ha)
  • UC — secteurs correspondant à de l'habitat individuel pavillonnaire (26 ha)
  • UE — secteurs urbains à vocation d'équipements (2,2 ha)
  • UJ — secteurs de jardins (1,3 ha)
  • UR — secteurs urbains proches du rivage (33 ha)
  • UXc — secteurs urbains à vocation d'activités commerciales (0,4 ha)

Zones à urbaniser

  • AUH — zone à urbaniser à vocation d'habitat (0,7 ha)

Zones agricoles

  • A — secteurs agricoles (144 ha)

Zones naturelles

  • N — zone naturelle (39 ha)
  • NJ — secteur de jardins en interface avec la zone naturelle ou agricole (0,1 ha)
  • NL — secteur naturel de loisirs ou de tourisme (10,0 ha)
  • Npk — secteur naturel aménageable pour l'accueil du projet de parking (moins de 0,1 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Asnelles

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 09/12/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Asnelles

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Batterie de défense de plage » (inscrit en 1992).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Littoral à Asnelles

La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine de la mer.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Asnelles

  • Inondation : par remontées de nappes naturelles ; par submersion marine
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (525 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1986 à 2013 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-L-bessin — approuvé — prescription le 08/12/2011, approbation le 10/08/2021

Plans de prévention recensés dans 106 communes du département.

Marché du logement à Asnelles

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Asnelles (2024)

  • Ventes recensées : 12

Construction et logements à Asnelles

Logements autorisés : 2021 : 7 · 2022 : 27 · 2023 : 5 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 24 · 2023 : 7 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 10 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 40 logements autorisés, dont 10,0 % en collectif.

Parc de logements : 1 018 logements ; résidences principales 32,5 %, vacants 1,4 %, maisons 71,6 %, propriétaires occupants 73,5 %.

Taxe d’aménagement à Asnelles en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4,5 % sur 526 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Asnelles

Mairie d'Asnelles : déposer un dossier

  • Adresse : 13 rue de Southampton, 14960 Asnelles
  • Téléphone : 02 31 22 35 43
  • Horaires : Lundi : 15h30–17h00 ; Mercredi : 10h30–12h30 ; Jeudi au vendredi : 15h30–17h00 ; Samedi : 10h00–12h00
  • Site : asnelles.fr

Population

Population d'Asnelles : 642 habitants. 202e commune la plus peuplée sur 526 du département ; 10e sur 28 dans l’intercommunalité CC Seulles Terre et Mer.

Superficie : 2,65 km², soit 242 habitants par km².

Code postal : 14960.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Asnelles

Comment identifier la zone d’une parcelle à Asnelles ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Asnelles sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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