PLU de Ponts sur Seulles (14)
Document d’urbanisme et données publiques de Ponts sur Seulles.
Document d’urbanisme de Ponts sur Seulles
Ponts sur Seulles : Plan local d’urbanisme intercommunal : document commun à plusieurs communes, qui définit leur zonage et leurs règles d’urbanisme.
Date d’approbation publiée : .
Date de mise à jour publiée : .
Intercommunalité : CC Seulles Terre et Mer.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Asnelles, Audrieu, Banville, Bazenville, Bény-sur-Mer, Bucéels, Carcagny, Colombiers-sur-Seulles, Crépon, Creully sur Seulles, Cristot, Ducy-Sainte-Marguerite, Fontaine-Henry, Fontenay-le-Pesnel, Graye-sur-Mer, Hottot-les-Bagues, Juvigny-sur-Seulles, Lingèvres, Loucelles, Moulins-en-Bessin, Meuvaines, Sainte-Croix-sur-Mer, Saint-Vaast-sur-Seulles, Tessel, Tilly-sur-Seulles, Vendes, Ver-sur-Mer.
Périmètre annoncé du document : 28 communes.
Zones du PLUi : ensemble des 28 communes membres
Cette liste provient de la partition entière du PLUi. Toutes ces zones ne concernent pas forcément cette commune. Consultez le plan officiel pour localiser votre parcelle.
Zones urbaines
- UA — centres anciens à dominante d'habitat situés hors des pôles-relais
- UAp — centres anciens à dominante d'habitat situés dans les pôles-relais
- UB — secteurs urbains à dominante d'habitat individuel de densité moyenne
- UC — secteurs correspondant à de l'habitat individuel pavillonnaire
- UD — secteurs d'habitat résidentiels à préserver de la densification
- UE — secteurs urbains à vocation d'équipements
- UEL — secteurs urbains à vocation de loisirs ou de tourisme
- UELm — secteur du parking du mémorial de Ver-sur-Mer
- UH — secteurs à dominante d'habitat des petits villages et hameaux
- UJ — secteurs de jardins
- UR — secteurs urbains proches du rivage
- UX — secteurs urbains à vocation d'activités économiques
- UXc — secteurs urbains à vocation d'activités commerciales
Zones à urbaniser
- AUE — zone à urbaniser à vocation d'équipements
- AUEg — zone à urbaniser destinée à la gendarmerie de Tilly-sur-Seulles
- AUH — zone à urbaniser à vocation d'habitat
- AUX — zone à urbaniser à vocation économique
Zones agricoles
- A — secteurs agricoles
- A* — secteurs agricoles à protection renforcée
- Ax — secteur accueillant des activités économiques, artisanales et d'entreposage
Zones naturelles
- N — zone naturelle
- N* — zone naturelle remarquable protégée
- NE — secteur naturel destiné à accueillir des dispositifs de production d'énergies renouvelables (EnR)
- NJ — secteur de jardins en interface avec la zone naturelle ou agricole
- NL — secteur naturel de loisirs ou de tourisme
- Npk — secteur naturel aménageable pour l'accueil du projet de parking
- Nx — secteur accueillant des activités économiques, artisanales et d'entreposage
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Inondation
- Risque recensé : Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Risque recensé : Mouvement de terrain
- Risque recensé : Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Risque recensé : Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Risque recensé : Séisme
- Risque recensé : Phénomène lié à l'atmosphère
- Risque recensé : Tempête et grains (vent)
- Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses
- Risque recensé : Engins de guerre
Marché immobilier DVF — 2024
- Ventes recensées : 12
Population
Population de Ponts sur Seulles dans le référentiel des communes : 1 212 habitants.
Sources officielles
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Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.
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