Carte communale et cadastre d'Avignonet (38) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Avignonet (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Avignonet, le document d’urbanisme est une carte communale, approuvée le 2 avril 2021. Source : document 38023_CC_20210402 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale d’Avignonet ?
Le document d’urbanisme d’Avignonet se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Trièves). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Avignonet avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques d'Avignonet.
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Zone et règles d’une adresse à Avignonet, sans compte
Document d’urbanisme d'Avignonet
Avignonet : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_38023 — partition GPU.
- 38023_CC_20210402 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Avignonet
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 02/04/2021 : version en vigueur, élaboration (E)
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Patrimoine et protections à Avignonet
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Prairie de fauche des Cadorats », « Promontoire de Monteynard » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL DE LA VALLEE DU DRAC ET DE SES AFFLUENTS A L’AMONT DE… ».
Loi Montagne à Avignonet
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Avignonet
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PER - Avignonet — approuvé — prescription le 18/07/1985, approbation le 06/09/1990
- PPRN — PPR - Avignonet — prescrit — prescription le 21/10/2005
Plans de prévention recensés dans 274 communes du département.
Marché du logement à Avignonet
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Avignonet (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Avignonet
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 118 logements ; résidences principales 83,5 %, vacants 11,9 %, maisons 63,4 %, propriétaires occupants 48,2 %.
Taxe d’aménagement à Avignonet en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Avignonet
Mairie d'Avignonet : déposer un dossier
- Adresse : 1 chemin de la Plaine, 38650 Avignonet
- Téléphone : 04 76 34 06 72
- Horaires : Lundi : 08h30–10h30, 14h00–17h00 ; Mardi : 14h00–17h00 ; Vendredi : 14h30–17h30
- Site : avignonet38.fr
Population
Population d'Avignonet : 203 habitants. 456e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 18e sur 27 dans l’intercommunalité CC du Trièves.
Superficie : 9,01 km², soit 23 habitants par km².
Code postal : 38650.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/02/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Avignonet
- Quels secteurs la carte communale d'Avignonet délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Avignonet ?
- Le service urbanisme de la mairie d’Avignonet indique si une parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées par la carte communale.
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