Pluia

PLU et cadastre de Sinard (38) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sinard (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Sinard, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 21 mars 2023. Le PLU compte 9 zones. Source : document 38492_PLU_20230321 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Sinard ?

Le document d’urbanisme de Sinard se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Trièves). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sinard avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Sinard ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Sinard, le PLU publie 4 zones urbaines (Ua, Ub, Ue, Ul), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « R111.3 - Sinard » (approuvé en 1981), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Sinard.

Analyser une parcelle à Sinard

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Sinard, sans compte

Document d’urbanisme de Sinard

Sinard : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_38492 — partition GPU.
  • 38492_PLU_20230321 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 434 communes).

Historique du document d’urbanisme de Sinard

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 17/09/2019 :

  • 21/03/2023 : version en vigueur
  • 17/09/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — Zone urbaine centrale
  • Ub — Zone urbaine périphérique
  • Ue — Zone urbaine à vocation économique
  • Ul — Zone urbaine de loisir

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à urbaniser à court terme
  • 2AU — Zone à urbaniser à long terme

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ap — Zone agricole à protéger

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle

Patrimoine et protections à Sinard

  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Pelouse sèche et boisements thermophiles de Pinjallas » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL DE LA VALLEE DU DRAC ET DE SES AFFLUENTS A L’AMONT DE… ».

Loi Montagne à Sinard

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Sinard

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1982 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — R111.3 - Sinard — approuvé — prescription le 28/03/1979, approbation le 04/09/1981

Plans de prévention recensés dans 274 communes du département.

Marché du logement à Sinard

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Sinard (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Sinard

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 8 · 2023 : 7 · 2024 : 2 · 2025 : 5.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 5 · 2024 : 1.

En 2025, 5 logements autorisés, contre 5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 25 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 337 logements ; résidences principales 86,1 %, vacants 3,3 %, maisons 91,4 %, propriétaires occupants 72,8 %.

Taxe d’aménagement à Sinard en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Sinard

Mairie de Sinard : déposer un dossier

  • Adresse : 51 place de la Mairie, 38650 Sinard
  • Téléphone : 04 76 34 07 19
  • Horaires : Lundi au vendredi : 08h00–12h00
  • Site : sinard.fr

Population

Population de Sinard : 724 habitants. 323e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 4e sur 27 dans l’intercommunalité CC du Trièves.

Superficie : 10,91 km², soit 66 habitants par km².

Code postal : 38650.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sinard

Comment identifier la zone d’une parcelle à Sinard ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Sinard sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à Sinard

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Isère (38) · PLU des communes