PLU et cadastre d'Ayssènes (12) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ayssènes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Ayssènes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Muse et des Raspes du Tarn, dernière évolution approuvée le 23 septembre 2025. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 26 zones dans tout le PLUi. Source : document 241200914_PLUi_20250923 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Ayssènes ?
Le document d’urbanisme d’Ayssènes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Muse et des Raspes du Tarn). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Ayssènes avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Ayssènes ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (Ua), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nenr, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Vallée du Tarn (de Brousse jusqu’aux gorges) », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Ayssènes.
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Zone et règles d’une adresse à Ayssènes, sans compte
Document d’urbanisme d'Ayssènes
Ayssènes : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_241200914 — partition GPU.
- 241200914_PLUi_20250923 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Ayssènes
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 30/06/2021 :
- 23/09/2025 : version en vigueur, procédure RS5
- 30/06/2021
Intercommunalité : CC de la Muse et des Raspes du Tarn.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Broquiès, Brousse-le-Château, Castelnau-Pégayrols, Les Costes-Gozon, Lestrade-et-Thouels, Montjaux, Saint-Beauzély, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Victor-et-Melvieu, Le Truel, Verrières, Viala-du-Tarn.
Périmètre annoncé du document : 13 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Ayssènes
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 241200914_PLUi_20250923, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 8,8 ha | 0,4 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,4 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 1 149 ha | 49,5 % |
| Zones naturelles (N) | 1 162 ha | 50,1 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Ua — Ua Tissu bati ancien a caractere patrimonial (8,8 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU2 — 1AU2 Zone a urbaniser ouverte a vocation d habitat Ayssenes (0,4 ha)
Zones agricoles
- A — A Zone agricole (137 ha)
- Ap — Ap Secteur de la zone agricole protege (1 012 ha)
Zones naturelles
- N — N Zone naturelle (1 097 ha)
- Nenr — Nenr Secteur de la zone naturelle accueillant des eoliennes (15 ha)
- Np — Np Secteur de la zone naturelle protege (49 ha)
Patrimoine et protections à Ayssènes
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallée du Tarn (de Brousse jusqu'aux gorges) ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Rivière Tarn (partie Aveyron) » et « Vallée du Tarn, amont ».
Loi Montagne à Ayssènes
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Ayssènes
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Radon
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (284 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2026 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PSS sur la commune Ayssènes — prescription le 06/03/1964, approbation le 06/03/1964
Plans de prévention recensés dans 164 communes du département.
Marché du logement à Ayssènes
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Ayssènes
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, dont 50,0 % en collectif.
Parc de logements : 249 logements ; résidences principales 46,0 %, vacants 7,6 %, maisons 94,1 %, propriétaires occupants 93,2 %.
Taxe d’aménagement à Ayssènes en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 280 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Ayssènes
Mairie d'Ayssènes : déposer un dossier
- Adresse : Le Bourg, 12430 Ayssènes
- Téléphone : 05 65 46 50 91
- Horaires : Lundi : 09h00–13h00 ; Mercredi : 09h00–13h00 ; Jeudi : 09h00–13h00, 13h30–17h30
- Site : ayssenes.fr
Population
Population d'Ayssènes : 225 habitants. 225e commune la plus peuplée sur 285 du département ; 11e sur 13 dans l’intercommunalité CC de la Muse et des Raspes du Tarn.
Superficie : 23,11 km², soit 9,7 habitants par km².
Code postal : 12430.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 241200914_PLUi_20250923, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 30/10/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Ayssènes
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Ayssènes ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Ayssènes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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