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PLU et cadastre de Brusque (12) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brusque (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Brusque, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Monts, Rance et Rougier, dernière évolution approuvée le 19 septembre 2024. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 23 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067163_PLUi_20240919 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Brusque ?

Le document d’urbanisme de Brusque se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Monts, Rance et Rougier). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brusque avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Brusque ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (Ua, Ub, Ue, Ut), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Neol, Nj, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « Brusque » (approuvé en 2012), qui s’ajoute au PLU. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Brusque.

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Zone et règles d’une adresse à Brusque, sans compte

Document d’urbanisme de Brusque

Brusque : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200067163 — partition GPU.
  • 200067163_PLUi_20240919 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme de Brusque

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 29/05/2024 :

  • 19/09/2024 : version en vigueur
  • 29/05/2024

Intercommunalité : CC Monts, Rance et Rougier.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arnac-sur-Dourdou, Balaguier-sur-Rance, Belmont-sur-Rance, Camarès, Combret, Fayet, Gissac, Laval-Roquecezière, Mélagues, Montagnol, Montfranc, Montlaur, Murasson, Peux-et-Couffouleux, Pousthomy, Mounes-Prohencoux, Rebourguil, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, La Serre, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès.

Périmètre annoncé du document : 23 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Brusque

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067163_PLUi_20240919, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Brusque (superficie : 36,08 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)17 ha0,5 %
Zones à urbaniser (AU)0,5 hamoins de 0,1 %
Zones agricoles (A)624 ha17,3 %
Zones naturelles (N)2 971 ha82,2 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Zones urbaines : Ua (6,2 ha), Ub (9,3 ha), Ue (0,4 ha), Ut (1,4 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AU (0,5 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (54 ha), Ap (569 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (2 874 ha)
  • Neol — Neol 1 (87 ha)
  • Zones naturelles : Nj (0,9 ha), Nt (8,8 ha)

Patrimoine et protections à Brusque

  • ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « Rocailles de la grotte Notre-Dame », « Bois et crêtes de Merdelou » et « Rougier de Camarès ».

Loi Montagne à Brusque

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Brusque

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Affaissement minier : effondrements généralisés

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (284 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 11 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (9), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — Brusque — approuvé — prescription le 01/02/2011, approbation le 06/12/2012

Plans de prévention recensés dans 164 communes du département.

Marché du logement à Brusque

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Brusque (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Brusque

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 390 logements ; résidences principales 35,6 %, vacants 6,0 %, maisons 75,5 %, propriétaires occupants 82,0 %.

Taxe d’aménagement à Brusque en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,1 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (1,1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 280 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Brusque

Mairie de Brusque : déposer un dossier

  • Adresse : Place Saint-Jacques, 12360 Brusque
  • Téléphone : 05 65 99 53 12
  • Horaires : Mardi au jeudi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 13h30–15h30

Population

Population de Brusque : 258 habitants. 213e commune la plus peuplée sur 285 du département ; 8e sur 23 dans l’intercommunalité CC Monts, Rance et Rougier.

Superficie : 36,08 km², soit 7,2 habitants par km².

Code postal : 12360.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brusque

Comment identifier la zone d’une parcelle à Brusque ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Brusque sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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