PLU et cadastre de Baignes (70) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Baignes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Baignes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Combes, dernière évolution approuvée le 29 juin 2026. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 49 zones dans tout le PLUi. Source : document 247000367_PLUI_20260629 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Baignes ?
Le document d’urbanisme de Baignes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Combes). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Baignes avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Baignes ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (U, UL, Uip, Uj), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones agricoles (A, Aip, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 4 zones naturelles (N, Nip, Nj, Nn), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRI Durgeon aval » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Anciennes forges-fonderies de Baignes » (classé en 2012) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Baignes.
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Zone et règles d’une adresse à Baignes, sans compte
Document d’urbanisme de Baignes
Baignes : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_247000367 — partition GPU.
- 247000367_PLUI_20260629 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).
Historique du document d’urbanisme de Baignes
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 26/09/2019 :
- 29/06/2026 : version en vigueur, révision allégée (RA1)
- 26/09/2019
Intercommunalité : CC des Combes.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aroz, Boursières, Bucey-lès-Traves, Chantes, Chassey-lès-Scey, Chemilly, Clans, Confracourt, Ferrières-lès-Scey, Mailley-et-Chazelot, Neuvelle-lès-la-Charité, La Neuvelle-lès-Scey, Noidans-le-Ferroux, Ovanches, Pontcey, La Romaine, Raze, Rosey, Rupt-sur-Saône, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Soing-Cubry-Charentenay, Traves, Velleguindry-et-Levrecey, Velle-le-Châtel, Vy-le-Ferroux, Vy-lès-Rupt.
Périmètre annoncé du document : 27 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Baignes
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247000367_PLUI_20260629, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 11 ha | 3,8 % |
| Zones agricoles (A) | 159 ha | 55,1 % |
| Zones naturelles (N) | 119 ha | 41,2 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- U — Zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l habitat (9,7 ha)
- UL — Zone urbaine à vocation de loisir (0,3 ha)
- Uip — Secteur de la zone U inondable (donnees PPRI) (0,5 ha)
- Uj — Zone U réservée aux jardins (0,5 ha)
Zones agricoles
- A — Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles (121 ha)
- Aip — Secteur de la zone A inondable (donnees PPRI) (0,2 ha)
- An — Zone agricole concernee par des enjeux environnementaux (corridor écologique) (38 ha)
Zones naturelles
- N — Zone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l existence d une exploitation forestiere, soit de leur caractere d espaces naturels (95 ha)
- Nip — Secteur de la zone N inondable (donnees PPRI) (2,4 ha)
- Nj — Zone N réservée aux abris de jardins (0,1 ha)
- Nn — Zone N concernée par des enjeux environnementaux (corridor écologique) (21 ha)
Patrimoine et protections à Baignes
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Anciennes forges-fonderies de Baignes » (classé en 2012).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Baignes
- Inondation
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (536 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2000 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRI Durgeon aval — approuvé — prescription le 27/01/2006, approbation le 18/12/2008
Plans de prévention recensés dans 215 communes du département.
Marché du logement à Baignes
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Baignes
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 46 logements ; résidences principales 91,8 %, vacants 8,2 %, maisons 96,1 %, propriétaires occupants 83,0 %.
Taxe d’aménagement à Baignes en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 0,8 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 428 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Baignes
Mairie de Baignes : déposer un dossier
- Adresse : 6 Grande-Rue, 70000 Baignes
- Téléphone : 03 84 78 86 51
- Horaires : Mercredi : 08h30–12h00, 13h30–16h00
Population
Population de Baignes : 99 habitants. 439e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 25e sur 27 dans l’intercommunalité CC des Combes.
Superficie : 2,89 km², soit 34 habitants par km².
Code postal : 70000.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 247000367_PLUI_20260629, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/06/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Baignes
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Baignes ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Baignes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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