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PLU et cadastre d'Ovanches (70) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ovanches (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Ovanches, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Combes, dernière évolution approuvée le 29 juin 2026. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 49 zones dans tout le PLUi. Source : document 247000367_PLUI_20260629 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Ovanches ?

Le document d’urbanisme d’Ovanches se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Combes). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Ovanches avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Ovanches ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (U, Ui), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones agricoles (A, Ai, Ais, An, Anis), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 4 zones naturelles (N, Ni, Nis, Nnis), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Saône-partie 70 » (approuvé en 2020), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Canal souterrain de Saint-Albin » (inscrit en partie en 1990) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Vallée de la Saône », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Ovanches.

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Zone et règles d’une adresse à Ovanches, sans compte

Document d’urbanisme d'Ovanches

Ovanches : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_247000367 — partition GPU.
  • 247000367_PLUI_20260629 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Ovanches

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 26/09/2019 :

  • 29/06/2026 : version en vigueur, révision allégée (RA1)
  • 26/09/2019

Intercommunalité : CC des Combes.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aroz, Baignes, Boursières, Bucey-lès-Traves, Chantes, Chassey-lès-Scey, Chemilly, Clans, Confracourt, Ferrières-lès-Scey, Mailley-et-Chazelot, Neuvelle-lès-la-Charité, La Neuvelle-lès-Scey, Noidans-le-Ferroux, Pontcey, La Romaine, Raze, Rosey, Rupt-sur-Saône, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Soing-Cubry-Charentenay, Traves, Velleguindry-et-Levrecey, Velle-le-Châtel, Vy-le-Ferroux, Vy-lès-Rupt.

Périmètre annoncé du document : 27 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Ovanches

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247000367_PLUI_20260629, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Ovanches (superficie : 6,75 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)9,7 ha1,4 %
Zones agricoles (A)459 ha67,9 %
Zones naturelles (N)207 ha30,7 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • U — Zone urbaine mixte : habitat et activités économiques, services, équipements compatibles avec l habitat (8,7 ha)
  • Ui — Secteur de la zone U inondable (donnees communales) (1,1 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles (303 ha)
  • Ai — Secteur de la zone A inondable (donnees communales) (6,1 ha)
  • Ais — Secteur de la zone A inondable (donnees PSS) (145 ha)
  • An — Zone agricole concernee par des enjeux environnementaux (corridor écologique) (3,2 ha)
  • Anis — Secteur de la zone An inondable (donnees PSS) (0,9 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l existence d une exploitation forestiere, soit de leur caractere d espaces naturels (160 ha)
  • Ni — Secteur de la zone N inondable (donnees communales) (3,7 ha)
  • Nis — Secteur de la zone N inondable (donnees PSS) (42 ha)
  • Nnis — Secteur de la zone N inondable (donnees PSS) (0,8 ha)

Patrimoine et protections à Ovanches

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Canal souterrain de Saint-Albin » (inscrit en partie en 1990).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Vallée de la Saône ».
  • ZNIEFF : 3 de type I et 1 de type II, dont « PLAINE DE LA SAONE DE TRAVES À OVANCHES », « LE PÂTIS, LA MORTE ET EN LA RONCE » et « VALLEE DE LA SAONE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Ovanches

  • Inondation
  • Séisme

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (536 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2001 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Saône-partie 70 — approuvé — prescription le 16/06/1998, approbation le 10/03/2020

Plans de prévention recensés dans 215 communes du département.

Marché du logement à Ovanches

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Ovanches (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Ovanches

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 84 logements ; résidences principales 76,1 %, vacants 13,1 %, maisons 98,8 %, propriétaires occupants 85,7 %.

Taxe d’aménagement à Ovanches en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 0,8 %.

La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (428 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Ovanches

Mairie d'Ovanches : déposer un dossier

  • Adresse : 36 rue Lacordaire, 70360 Ovanches
  • Téléphone : 03 84 92 75 22
  • Horaires : Jeudi : 15h30–17h30

Population

Population d'Ovanches : 155 habitants. 328e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 15e sur 27 dans l’intercommunalité CC des Combes.

Superficie : 6,75 km², soit 23 habitants par km².

Code postal : 70360.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Ovanches

Comment identifier la zone d’une parcelle à Ovanches ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Ovanches sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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