PLU et cadastre de Baneins (01) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Baneins (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Baneins, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 6 octobre 2025. Le PLU compte 11 zones. Source : document 01028_PLU_20251006 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Baneins ?
Le document d’urbanisme de Baneins se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Dombes). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Baneins avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Baneins ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Baneins, le PLU publie 4 zones urbaines (Ua, Ub, Uc, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ae, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nl, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Baneins.
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Zone et règles d’une adresse à Baneins, sans compte
Document d’urbanisme de Baneins
Baneins : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_01028 — partition GPU.
- 01028_PLU_20251006 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).
Historique du document d’urbanisme de Baneins
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 05/05/2017 :
- 06/10/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
- 05/05/2017
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — Zone urbaine centrale dense du bourg
- Ub — Zone urbaine d'extension du centre ancIen
- Uc — Zone urbaine d'habitat pavillonnaire
- Ue — Zone d'équipements
Zones à urbaniser
- AU1 — Zone d'urbanisation future
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Ae — Zone agricole à vocation économique
- An — Zone agricole non constructible
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- Nl — Zone naturelle de loisirs
- Np — Zone naturelle d'intérêt paysager
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Baneins
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 10/01/2022 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Baneins
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « ENSEMBLE FORME PAR LA DOMBES DES ETANGS ET SA BORDURE ORIENTALE FORESTIERE ».
Risques naturels et technologiques à Baneins
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1984 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Baneins
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Baneins (2024)
- Ventes recensées : 7
Construction et logements à Baneins
Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 2 · 2024 : 1.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 275 logements ; résidences principales 91,1 %, vacants 6,3 %, maisons 95,1 %, propriétaires occupants 85,2 %.
Taxe d’aménagement à Baneins en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Baneins
Mairie de Baneins : déposer un dossier
- Adresse : 44 rue Athaneins, 01990 Baneins
- Téléphone : 04 74 55 24 75
- Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 14h00–19h00
Population
Population de Baneins : 621 habitants. 265e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 19e sur 36 dans l’intercommunalité CC de la Dombes.
Superficie : 9,07 km², soit 68 habitants par km².
Code postal : 01990.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Baneins
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Baneins ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Baneins sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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