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PLU et cadastre de Chaneins (01) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Chaneins (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Chaneins, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 25 janvier 2019. Le PLU compte 15 zones. Source : document 0108320190125 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Chaneins ?

Le document d’urbanisme de Chaneins se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Dombes). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Chaneins avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Chaneins ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Chaneins, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UB, UC, US), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (1AU, 1AUX, 1AUXa, 2AU, 2AUXa), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, A1, A2), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Ne, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « La Dombes », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Chaneins.

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Zone et règles d’une adresse à Chaneins, sans compte

Document d’urbanisme de Chaneins

Chaneins : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_01083 — partition GPU.
  • 0108320190125 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Chaneins

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 25/01/2019 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — zone urbaine centrale dense où le bâti ancien est dominant
  • UB — zone urbaine de type pavillonnaire périphérique du centre ancien
  • UC — zone urbaine réservée aux logements aidés
  • US — zone ferroviaire

Zones à urbaniser

  • 1AU — zone d'urbanisation future à court terme sous forme d'opération programmée
  • 1AUX — zone d'urbanisation future à court terme réservée aux activités artisanales et industrielles
  • 1AUXa — zone d'urbanisation future à court terme réservée aux activités artisanales et commerciales para-agricoles
  • 2AU — zone d'urbanisation future à long terme
  • 2AUXa — zone d'urbanisation future à long terme réservée aux activités artisanales et commerciales para-agricoles

Zones agricoles

  • A — zone à vocation agricole
  • A1 — zone à vocation agricole non constructible
  • A2 — zone à vocation agricole n'autorisant pas l'élevage industriel afin de protéger le voisinage

Zones naturelles

  • N — zone naturelle à protéger
  • Ne — zone naturelle à protéger à constructibilité limitée
  • Nl — zone naturelle à protéger réservée aux activités sportives et de loisirs

Patrimoine et protections à Chaneins

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « La Dombes ».
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « ENSEMBLE FORME PAR LA DOMBES DES ETANGS ET SA BORDURE ORIENTALE FORESTIERE ».

Risques naturels et technologiques à Chaneins

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : sécheresse (2), inondations et/ou coulées de boue (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Chaneins

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Chaneins (2024)

  • Ventes recensées : 7

Construction et logements à Chaneins

Logements autorisés : 2021 : 10 · 2022 : 14 · 2023 : 26 · 2024 : 31 · 2025 : 5.

Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 6 · 2023 : 3 · 2024 : 32.

En 2025, 5 logements autorisés, contre 20 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 86 logements autorisés, dont 10,5 % en collectif.

Parc de logements : 445 logements ; résidences principales 92,5 %, vacants 4,8 %, maisons 86,8 %, propriétaires occupants 80,8 %.

Taxe d’aménagement à Chaneins en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (4 %) est égale à la médiane départementale (378 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Chaneins

Mairie de Chaneins : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place du 8-Mai-1945, 01990 Chaneins
  • Téléphone : 04 74 55 87 18
  • Horaires : Mardi : 13h30–15h00 ; Jeudi : 10h00–11h30 ; Vendredi : 14h00–18h30
  • Site : chaneins.fr

Population

Population de Chaneins : 1 046 habitants. 173e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 12e sur 36 dans l’intercommunalité CC de la Dombes.

Superficie : 12,73 km², soit 82 habitants par km².

Code postal : 01990.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Chaneins

Comment identifier la zone d’une parcelle à Chaneins ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Chaneins sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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