PLU et cadastre de Bannans (25) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bannans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bannans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon, approuvé le 25 juin 2024. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 52 zones dans tout le PLUi. Source : document 242504496_PLUi_20240625 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bannans ?
Le document d’urbanisme de Bannans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bannans avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bannans ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UB, UE, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Arb), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nf, Nrb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Église » (inscrit en 1980) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, dont « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bannans.
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Zone et règles d’une adresse à Bannans, sans compte
Document d’urbanisme de Bannans
Bannans : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_242504496 — partition GPU.
- 242504496_PLUi_20240625 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bannans
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 12/07/2022 :
- 25/06/2024 : version en vigueur, élaboration (E)
- 12/07/2022
Intercommunalité : CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Courvières, Dompierre-les-Tilleuls, Frasne, La Rivière-Drugeon, Vaux-et-Chantegrue.
Périmètre annoncé du document : 10 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bannans
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 242504496_PLUi_20240625, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 31 ha | 2,7 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,4 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 885 ha | 76,0 % |
| Zones naturelles (N) | 241 ha | 20,7 % |
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine à caractère ancien (11 ha)
- UB — Zone urbaine d extension récente (13 ha)
- UE — Zone urbaine à destination principale d équipements publics (0,7 ha)
- UX — Zone urbaine à destination principale d activités économiques (6,8 ha)
Zones à urbaniser
- AU — Zone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlement (vocation principale de logement) (0,4 ha)
Zones agricoles
- A — Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles (610 ha)
- Arb — Secteur de la zone A à enjeu environnemental (réservoir de biodiversité) (275 ha)
Zones naturelles
- N — Zone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l existence d une exploitation forestiere, soit de leur caractere d (47 ha)
- Nf — Secteur de la zone N où les exploitations forestières sont autorisées (13 ha)
- Nrb — Secteur de la zone N à enjeux environnemental (réservoir de la biodiversité) (181 ha)
Patrimoine et protections à Bannans
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église » (inscrit en 1980).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « ZONES HUMIDES DE VAU LES AIGUES A LA LOITIERE », « ZONES HUMIDES ENTRE CHAFFOIS, HOUTAUD, GRANGES-NARBOZ ET SAINTE COLOMBE » et « BASSIN DU DRUGEON ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Bannans
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Bannans
- Inondation
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1990 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Bannans
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bannans (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Bannans
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, dont 66,7 % en collectif.
Parc de logements : 153 logements ; résidences principales 100,0 %, vacants 0,0 %, maisons 84,3 %, propriétaires occupants 81,7 %.
Taxe d’aménagement à Bannans en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1 %.
La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Bannans
Mairie de Bannans : déposer un dossier
- Adresse : 19 rue Laurent-Troutet, 25560 Bannans
- Téléphone : 03 81 49 85 81
- Horaires : Lundi : 17h00–19h00 ; Jeudi : 16h00–18h00
- Site : bannans.fr
Population
Population de Bannans : 370 habitants. 231e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 8e sur 10 dans l’intercommunalité CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon.
Superficie : 11,65 km², soit 32 habitants par km².
Code postal : 25560.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 242504496_PLUi_20240625, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 15/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bannans
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bannans ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bannans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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